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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Didier Berger ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison. Au nom du garde…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. le ministre délégué.
21 juillet 2026 Hémicycle Ludovic Haye Monsieur le ministre, alors que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a récemment alerté…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Ludovic Haye, auteur de la question n° 1190, adressée à M. le garde des sceaux, ministre…
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Didier Berger ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Vous avez raison, monsieur le sénateur, nous rencontrons…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. le ministre délégué.
21 juillet 2026 Hémicycle Franck Dhersin Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre de l’entry-exit system,…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 1208, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
21 juillet 2026 Hémicycle Guislain Cambier Merci, monsieur le ministre, pour votre concours dans cette lutte contre ces incivilités, qui sont parfois…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Didier Berger ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. le ministre délégué.
21 juillet 2026 Hémicycle Guislain Cambier Je doute que vous utilisiez une trottinette électrique, monsieur le ministre, mais je suis certain que vous…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 1235, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
21 juillet 2026 Hémicycle Christophe Chaillou Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Christophe Chaillou, pour la réplique.
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Didier Berger ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. J’ai plaisir à vous répondre au nom de M. le garde des…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. le ministre délégué.
21 juillet 2026 Hémicycle Christophe Chaillou Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Christophe Chaillou, auteur de la question n° 040, adressée à M. le garde des sceaux,…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. En préambule, au moment de présider la séance…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Marcel Deneux, qui fut sénateur de la…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La séance est ouverte. (La séance est ouverte à onze heures.)
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juillet 2026…
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique…
9 juillet 2026 Hémicycle Louis Vogel Bravo ! Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi sur la…
9 juillet 2026 Hémicycle Solanges Nadille Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la navette…
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
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9 juillet 2026 Hémicycle David Margueritte Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions été saisis en avril dernier du…
9 juillet 2026 Hémicycle Pierre Ouzoulias La parole est à M. David Margueritte, pour le groupe Les Républicains.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Mes chers collègues, avant de passer la main au président Ouzoulias, je tenais, à l’issue de cette dernière…
9 juillet 2026 Hémicycle Louis Vogel Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement ayant engagé la procédure…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
9 juillet 2026 Hémicycle Olivia Richard Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – je vous cherche du regard, mais il est vrai…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Olivia Richard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements au banc de commissions.)
9 juillet 2026 Hémicycle Sophie Briante Guillemont Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
9 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour voter sur les…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Mme Marie-Pierre…
9 juillet 2026 Hémicycle Ian Brossat Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la commission mixte…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (M.…
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Je conclurai en défendant le Sénat, madame la présidente. Car, pour se défausser de sa responsabilité, le…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Il faut conclure, ma chère collègue.
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Pourtant, je pensais qu’il savourerait la fin du chemin de croix qu’il a vécu tout au long de l’examen de…
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée. Cela ne nous empêche pas de travailler ensemble !
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie J’en déduis que les membres de la majorité sénatoriale sont moins déçus que nous ne le sommes de l’absence…
9 juillet 2026 Hémicycle Muriel Jourda présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…