Sénat — hémicycle

« ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages évoluent particulièrement rapidement, plus vite parfois que la réglementation. Le ministre de l’intérieur et moi-même n’excluons donc pas de renforcer encore la réglementation. J’ajoute toutefois qu’elle a déjà beaucoup évolué. Il est bon de rappeler le contexte dans lequel nous nous situons. L’intégration dans le code de la route depuis 2019 des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, a pour objectif de permettre la cohabitation apaisée entre les usagers, cohabitation que nous appelons de nos vœux. Le code de la route interdit ainsi la conduite sous l’influence d’alcool et de stupéfiants – cela paraît évident, mais ce n’était pas le cas avant 2019 –, fixe à 25 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée, rend obligatoire la détention d’une assurance, interdit le transport de plusieurs personnes sur le même engin, impose des équipements de freinage, d’éclairage et un avertisseur. Par ailleurs, une nouvelle étape a été franchie en 2023 afin de répondre à l’évolution de l’accidentalité, que vous avez soulignée à juste raison. D’abord, l’âge minimal pour conduire une trottinette électrique a été porté de 12 ans à 14 ans. Vous souhaitez que cet âge soit relevé à 16 ans, mais une première marche a déjà été franchie. Ensuite, le montant de l’amende en cas d’infraction est plus dissuasif : il est passé de 35 euros à 135 euros. J’ai moi-même longtemps été maire, je connais le fléau que constitue l’utilisation excessive de ce type d … »

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