Sénat — hémicycle

« ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, il convient tout d’abord de rappeler qu’à l’échelle nationale la dotation globale de fonctionnement n’a pas diminué, bien au contraire. Elle a augmenté de 790 millions d’euros en quatre ans. En outre, la situation de la commune d’Orsay résulte non pas d’une baisse de la DGF décidée par l’État, mais de l’application des mécanismes de répartition internes à cette enveloppe. L’écrêtement de la dotation forfaitaire finance la progression des dotations de péréquation au bénéfice des collectivités territoriales les plus fragiles. Il ne constitue en aucun cas une ponction du budget de l’État. Quant à l’augmentation particulièrement importante de l’écrêtement en 2026, elle résulte de la décision du Comité des finances locales (CFL) de modifier la répartition de cet effort entre les communes, d’une part, et les EPCI, de l’autre. Cela étant, pour les raisons que vous avez évoquées, le cas des communes supports d’opérations d’intérêt national mérite d’être examiné dans le cadre d’une réflexion plus large. Pour notre part, nous sommes prêts à ouvrir le débat relatif à la réforme de la DGF, afin que cette dernière réponde mieux aux réalités territoriales d’aujourd’hui. En parallèle, il convient de préserver les principes de solidarité sur lesquels cette dotation se fonde. Ce débat aura lieu dans les prochains mois, en lien avec les associati … »

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