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Sénat — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour une mise au point au sujet de votes.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La séance est reprise.
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption d’un texte commun les commissions mixtes paritaires…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Chabaud ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
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« ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Ollivier, je tiens à vous remercier de votre question. Vous imaginez bien que je suis de très près les analyses de risques pêche. Il s’agit là d’un exercice particulièrement exigeant. Nous y consacrons le temps nécessaire et je tiens à saluer les services de l’État qui sont à la manœuvre. Vous l’avez souligné, ces analyses sont essentielles pour garantir la protection réelle des habitats marins sensibles. À cet égard, le Gouvernement applique une méthode scientifique validée nationalement, reposant d’abord sur une évaluation écologique : c’est seulement en cas de risque avéré que sont prises des mesures de gestion tenant compte des réalités socio-économiques. La France assume ainsi une approche exigeante. Elle entend protéger les habitats sensibles tout en maintenant les activités compatibles. C’est le sens non seulement de mon engagement comme ministre de la mer et de la pêche, mais aussi de notre stratégie nationale de protection des fonds marins et de l’appui accordé par la Commission européenne via l’Ocean Pact. En la matière, la transparence est garantie. Les associations environnementales participent aux comités de pilotage, les mesures prises sont soumises à consultation du public et les rapports d’analyse sont publiés en ligne. Bref, le travail avance, le but étant de couvrir nos quelque 255 sites marins Natura 2000 d’ici à 2027. Enfin, la révision des analyses es … »

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21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Mathilde Ollivier Madame la ministre, en ce moment même, des décisions se prennent sur nos côtes. Personne n’en parle,…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Mathilde Ollivier, auteure de la question n° 1247, adressée à Mme la ministre déléguée…
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Chabaud ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Marta de Cidrac Madame la ministre, pour justifier le projet d’instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles en…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Marta de Cidrac, auteure de la question n° 1244, adressée à M. le ministre délégué…
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Chabaud ministre déléguée. Tout à fait ! coût de la contribution sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés
21 juillet 2026 Hémicycle Nadia Sollogoub Madame la ministre, vous l’aurez compris, cette démarche est également la mienne. Je suis d’autant plus…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Chabaud ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Nadia Sollogoub Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés croissantes auxquelles certaines…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 1238, adressée à Mme la ministre de la…
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Chabaud ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle David Ros Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Denis Bouad, à qui je souhaite un prompt…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. David Ros, en remplacement de M. Denis Bouad, auteur de la question n° 1146, adressée à…
21 juillet 2026 Hémicycle Mireille Jouve Madame la ministre, la situation n’est pas si simple. On peut même dire que les faits sont têtus ! Je note,…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Chabaud ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Mireille Jouve Conformément à l’article L. 523-8 du code du patrimoine, le coût des opérations de fouilles d’archéologie…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Mireille Jouve, auteure de la question n° 1233, transmise à Mme la ministre de la culture.
21 juillet 2026 Hémicycle Maud Bregeon ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle David Ros Madame la ministre, ma question porte sur la soutenabilité financière de la ville d’Orsay face à l’effet de…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. David Ros, auteur de la question n° 1240, adressée à M. le ministre de l’action et des…
21 juillet 2026 Hémicycle Michaël Weber Madame la ministre, le travail frontalier constitue un sujet à part entière et la question du télétravail…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.
21 juillet 2026 Hémicycle Maud Bregeon ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Michaël Weber La mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE opérée en 2025 a apporté des clarifications…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à M. Michaël Weber, auteur de la question n° 1046, adressée à M. le ministre de l’économie,…
21 juillet 2026 Hémicycle Céline Brulin Or leur première décision, ou presque, sera de valider une telle hausse, qui relève pourtant de la…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli Merci, ma chère collègue.
21 juillet 2026 Hémicycle Céline Brulin Madame la ministre, c’est tout sauf une mesure d’équité fiscale : un certain nombre de communes pourront…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
21 juillet 2026 Hémicycle Maud Bregeon ministre déléguée. Je conclus, monsieur le président. Deuxièmement, rien ne sera imposé aux élus locaux ;…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli Merci, madame la ministre.
21 juillet 2026 Hémicycle Maud Bregeon ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Céline Brulin Madame la ministre, le Gouvernement a décidé de régulariser les valeurs locatives servant de base à la taxe…
21 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 1237, adressée à M. le ministre de l’économie,…