Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les écrans sont, à bien des égards, une source de progrès et d’opportunités – il est important d’être nuancé dans ce débat –, l’hyperconnexion de nos jeunes a des effets délétères. De nos jours, un enfant peut, en quelques secondes et sans aucun contrôle, accéder depuis son téléphone à des contenus violents, pornographiques ou profondément déstabilisants. Cette réalité n’est plus marginale ; elle est devenue notre quotidien. Face à cette situation, l’inaction n’est plus une option. De nombreux pays, comme la Norvège, l’Espagne, le Danemark ou encore le Royaume-Uni, s’engagent d’ailleurs sur la voie d’une interdiction. Hors de l’Union européenne, l’Australie et la Turquie ont déjà franchi le pas. La présente proposition de loi offre donc à la France l’occasion non seulement de légiférer, mais aussi de jouer un rôle moteur en Europe. En commission mixte paritaire, nos deux assemblées sont parvenues à un accord. Elles ont construit un texte fidèle aux conditions posées par le droit européen, en assurant une large protection. Bien sûr, nous regrettons une fois encore que l’approche du Sénat, qui prévoyait un système à deux étages et que le Conseil d’État soutenait, n’ait pas prévalu. Nous pouvons d’ailleurs nous inquiéter du risque de censure par le Conseil constitutionnel d’une interdiction générale et absolue des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, s’appliquant sans distinction aux réseaux dont la nocivité a été démontrée comme à des services en ligne pour lesquels aucun risque sur la santé et la sécurit … »

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