Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour valider, ou non, les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier après-midi sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte examiné au Sénat le 31 mars dernier, dans le cadre d’une procédure accélérée choisie par le Gouvernement, visait à permettre des annonces fortes pour la rentrée scolaire de septembre 2026. Le Sénat avait enrichi la proposition initiale de l’Assemblée nationale, à la suite de quoi, au regard de la complexité des dispositions tant en droit constitutionnel français qu’en droit législatif européen, a été requis un temps d’expertise spécifique de la part du Conseil d’État et de la Commission européenne. La question légitime que nous devons nous poser est donc la suivante : sommes-nous pleinement satisfaits du résultat produit ? Madame la sénatrice Catherine Morin-Desailly, permettez-moi tout d’abord, de saluer votre volonté permanente de partager les informations et de favoriser les échanges sur un sujet de société qui, au-delà même de nos jeunes, nous concerne tous, dans la continuité du travail d’auditions que vous aviez orchestré lors de la première lecture de ce texte, ou encore lors de l’examen de votre proposition de loi votée ici à l’unanimité le 18 décembre dernier. Au regard des nombreuses études sur les effets néfastes des réseaux sociaux pour les adolescents, nous ne pouvons que souscrire à une démarche volontariste visant à légiférer rapidement. Le colloqu … »

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