| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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Mais pourquoi ne pas l’avoir fait hier ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Lauriane Josende
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rapporteure. Permettez-moi de compléter mes explications. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme la rapporteure.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Sans vouloir allonger nos débats, comme nous avons voté cet amendement avant que son objet ne nous soit…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Lauriane Josende
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rapporteure. C’était un oubli !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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Pourquoi le faire seulement maintenant ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Lauriane Josende
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rapporteure. L’amendement n° 1 sur l’article 7, que nous venons d’adopter, était un amendement de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme la rapporteure.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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Alors que nous avons siégé en commission mixte paritaire pendant deux heures et demie hier, nous découvrons…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Nunez
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ministre. Favorable.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Lauriane Josende
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rapporteure. Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 2, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer cet…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Le vote sur l’article 7, modifié, est réservé.
article 25
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Nunez
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ministre. Avis favorable.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Lauriane Josende
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rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 1, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés avec l’accord du Gouvernement.
article 7
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Nunez
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ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord trouvé hier en…
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× Refermer
« ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord trouvé hier en commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public) témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines. Je veux ainsi tout d’abord saluer l’engagement des rapporteures, de la présidente de la commission des lois et de l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée.
Cet accord témoigne de la volonté du Parlement et du Gouvernement de répondre aux atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés. Pour ce faire, il fallait doter les forces de sécurité et la justice d’outils plus efficaces.
Tout au long du débat, on m’a demandé quel était le point commun entre les mortiers d’artifice, les rave-parties, les rodéos motorisés, le squat des meublés touristiques et les violences commises en marge des manifestations sportives, pour ne citer que quelques exemples.
La réponse se trouve dans le titre du projet de loi : ce sont des phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le Gouvernement fait le choix de l’intransigeance avec la délinquance. À chaque trouble à l’ordre public doit être apportée une réponse.
C’est cette fermeté et cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, l’injustice que nos concitoyens ont l’impression de subir et l’impuissance que ressentent parfois les policiers et les gendarmes.
C’est tout le sens des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) qu … »
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· Sénat
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. le ministre. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Lauriane Josende
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rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La séance est reprise.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
David Ros
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour valider, ou non, les…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
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En effet, force est de constater que les plateformes ont toujours un coup d’avance sur le législateur, qui…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. Bon courage !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
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Des initiatives existent pour mieux accompagner les jeunes et leurs parents, mais elles sont souvent…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. Exactement !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Bien sûr !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Agnès Evren
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les écrans sont, à bien des égards, une…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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… au vu de l’ampleur du sujet et des questions techniques et juridiques qu’il pose, notamment avec l’Union…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Volontariste !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réseaux sociaux ont changé nos vies,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long processus…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Ahmed Laouedj
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années maintenant, les…
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