Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du parcours parlementaire d’un texte que nos concitoyens attendaient. Celui-ci ne procède ni de grandes théories, ni de concepts abstraits, mais du quotidien de nos concitoyens hexagonaux et ultramarins, qui est trop souvent gâché, abîmé ou empoisonné par des nuisances que la puissance publique peinait, jusqu’ici, à endiguer. De quoi parlons-nous ? De la mère de famille qui ne dort plus, parce que les rodéos se déchaînent sous ses fenêtres jusqu’à trois heures du matin. De l’agriculteur qui découvre son champ dévasté, après une rave-party sauvage qui a duré trois jours. Du policier et du pompier qui reçoivent un tir de mortier d’artifice en pleine intervention. Des parents qui découvrent que leur enfant de seize ans inhale du protoxyde d’azote acheté librement à l’épicerie du coin. Voilà la réalité à laquelle doit permettre de faire face ce texte, dont l’essentiel a été préservé par la commission mixte paritaire ! Je veux insister sur trois avancées essentielles. La première concerne les mortiers d’artifice. Conçus pour la fête, ils sont devenus des armes : depuis janvier 2025, plus de 3 000 usages détournés contre nos forces de l’ordre ont été recensés. Face à ce dévoiement, le projet de loi apporte une réponse complète : encadrement strict de la vente et de la circulation, peines alourdies pour la détention et le transport sans motif légitime, fermeture administrative des commerces qui en font le trafic et procédure de dessaisissement à la main des préfets, car c’est bien d’armes qu’il s … »

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