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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en…
21 juillet 2026 Hémicycle Michel Fournier ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. le ministre délégué.
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marc Boyer rapporteur. … en incluant également le second degré, ce qui est important, car la baisse démographique…
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Somon Bravo !
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marc Boyer rapporteur. La position du Sénat concernant l’agriculture de montagne est conservée : le texte permet…
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Michel Arnaud Très bien !
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marc Boyer rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La séance est reprise.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi visant à…
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Vous l’aurez compris, mes chers collègues, mon groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Il faut conclure !
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Tout simplement, nous constatons les trop grands problèmes causés par le recours à ces amendes. Si c’est une…
21 juillet 2026 Hémicycle Francis Szpiner Si !
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’attendais rien de la commission mixte…
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« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’attendais rien de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost. Pourtant, je suis tout de même déçu ! (Sourires.) À l’image de nos échanges en séance, le texte issu de la commission mixte paritaire est un affichage de bonnes intentions sécuritaires, un livre de recettes inefficaces aux dosages disproportionnés, lequel s’appuie, une fois de plus, sur un supposé continuum de sécurité. J’ai entendu, monsieur le ministre, que vous vous félicitiez du compromis obtenu, du fait qu’une majorité s’est dégagée pour sanctionner plus efficacement les atteintes à l’ordre public. Pour ma part, je ne partage pas ce constat. Je n’y vois qu’une nouvelle brique apportée à la construction d’une société de surveillance et de contrôle généralisé. La sécurité est une préoccupation justifiée de nos concitoyens ; elle est également la nôtre. Toutefois, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les solutions simplistes ici proposées ne sont ni convenables, ni réalistes, ni même pragmatiques, pour reprendre vos termes, chers collègues de la majorité sénatoriale. J’ai déjà rappelé comment l’ère Macron, qui s’achève bien péniblement, aura été marquée par des postures d’autorité, une escalade sécuritaire et répressive prétendument efficace, mais aussi un recul des droits et libertés, au détriment de toutes les mesures de prévention ou de renforcement et de réorganisation des moyens des services publics pour faire face aux défis que nous affrontons. L’une des mauvaises solutions du texte est le recours accru aux AFD, les … »

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21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements…
21 juillet 2026 Hémicycle Ian Brossat Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour nous prononcer sur…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
21 juillet 2026 Hémicycle Audrey Linkenheld Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
21 juillet 2026 Hémicycle Solanges Nadille Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du parcours…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
21 juillet 2026 Hémicycle Francis Szpiner Pour notre part, nous avons fait le choix de l’efficacité. Ce projet de loi marque l’avènement de la volonté…
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Nous, nous voulons des solutions efficaces, pas du vent !
21 juillet 2026 Hémicycle Francis Szpiner Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est important, et cela pour une…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
21 juillet 2026 Hémicycle Louis Vogel Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
21 juillet 2026 Hémicycle Isabelle Florennes Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux reproches portant sur les…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
21 juillet 2026 Hémicycle Mireille Jouve Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Bouches-du-Rhône, rodéos…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote sur l’article 30 bis, modifié, est réservé. Vote sur l’ensemble
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Je mets aux voix l’amendement n° 4. (L’amendement est adopté.)
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Nunez ministre. Avis favorable.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 juillet 2026 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Là encore, il s’agit d’un amendement de coordination.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 4, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé : Alinéas 5, 10 et 13 Supprimer…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote sur l’article 29, modifié, est réservé. article 30 bis
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié. (L’amendement est adopté.)
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Nunez ministre. Avis favorable.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 juillet 2026 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Il s’agit également d’un amendement de coordination.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote sur l’article 25, modifié, est réservé. article 29
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Je mets aux voix l’amendement n° 2. (L’amendement est adopté.)