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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en…
21 juillet 2026 Hémicycle Michel Fournier ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de…
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« ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Jean-Marc Boyer, monsieur le vice-présidente de la commission des affaires économiques, cher Daniel Gremillet – un Vosgien, comme moi ! (Sourires.) –, messieurs les rapporteurs pour avis, chers Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, mesdames, messieurs les sénateurs, le 6 juillet dernier, votre assemblée adoptait, enrichie, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Jeudi dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté ses conclusions. Il vous revient aujourd’hui de dire le dernier mot sur un texte qui touche à l’école, à la santé, à l’urbanisme, à l’agriculture et à l’eau. Trois lectures en deux mois : c’est le signe que la montagne, quand elle est bien défendue, sait mettre tout le monde d’accord. L’alpiniste Roger Frison-Roche a donné à son plus beau livre un titre que tout le monde connaît, Premier de cordée. J’y pense en cet instant, parce qu’une commission mixte paritaire réussie, c’est exactement cela : deux assemblées encordées sur le même texte, qui avancent et arrivent ensemble au sommet. La CMP de jeudi dernier, qui a réuni quatorze parlementaires issus des deux chambres, est arrivée au sommet, c’est-à-dire à un texte commun. Je tiens à remercier le rapporteur au fond, Jean-Marc Boyer, et les rapporteurs pour avis Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, de leur travail, qui a considérablement densifié le texte … »

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21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. le ministre délégué.
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marc Boyer rapporteur. … en incluant également le second degré, ce qui est important, car la baisse démographique…
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Somon Bravo !
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marc Boyer rapporteur. La position du Sénat concernant l’agriculture de montagne est conservée : le texte permet…
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Michel Arnaud Très bien !
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marc Boyer rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La séance est reprise.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi visant à…
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Vous l’aurez compris, mes chers collègues, mon groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Il faut conclure !
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Tout simplement, nous constatons les trop grands problèmes causés par le recours à ces amendes. Si c’est une…
21 juillet 2026 Hémicycle Francis Szpiner Si !
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’attendais rien de la commission mixte…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements…
21 juillet 2026 Hémicycle Ian Brossat Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour nous prononcer sur…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
21 juillet 2026 Hémicycle Audrey Linkenheld Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
21 juillet 2026 Hémicycle Solanges Nadille Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du parcours…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
21 juillet 2026 Hémicycle Francis Szpiner Pour notre part, nous avons fait le choix de l’efficacité. Ce projet de loi marque l’avènement de la volonté…
21 juillet 2026 Hémicycle Guy Benarroche Nous, nous voulons des solutions efficaces, pas du vent !
21 juillet 2026 Hémicycle Francis Szpiner Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est important, et cela pour une…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
21 juillet 2026 Hémicycle Louis Vogel Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
21 juillet 2026 Hémicycle Isabelle Florennes Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux reproches portant sur les…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
21 juillet 2026 Hémicycle Mireille Jouve Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Bouches-du-Rhône, rodéos…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote sur l’article 30 bis, modifié, est réservé. Vote sur l’ensemble
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Je mets aux voix l’amendement n° 4. (L’amendement est adopté.)
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Nunez ministre. Avis favorable.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 juillet 2026 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Là encore, il s’agit d’un amendement de coordination.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 4, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé : Alinéas 5, 10 et 13 Supprimer…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote sur l’article 29, modifié, est réservé. article 30 bis
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié. (L’amendement est adopté.)
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Nunez ministre. Avis favorable.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 juillet 2026 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Il s’agit également d’un amendement de coordination.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote sur l’article 25, modifié, est réservé. article 29
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Je mets aux voix l’amendement n° 2. (L’amendement est adopté.)