Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne de 1985 et dix ans après la loi Montagne II, il était devenu indispensable d’adapter notre droit aux réalités d’aujourd’hui. En effet, la montagne change. Elle subit de plein fouet les effets du changement climatique et elle doit relever les défis de l’attractivité, du maintien des services publics, de l’accès au logement, de la souveraineté alimentaire et de la gestion de la ressource en eau. La proposition de loi qui nous est soumise apporte des réponses concrètes, pragmatiques et attendues par les élus de terrain. Je veux tout d’abord saluer le travail conduit par notre rapporteur, Jean-Marc Boyer, ainsi que celui de nos collègues députés. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, en conservant l’essentiel des apports du Sénat. C’est le signe que, au-delà des sensibilités politiques, nous avons su faire prévaloir l’intérêt des territoires de montagne. Le Sénat a pleinement joué son rôle de chambre des territoires. Il a conforté une gestion équilibrée de la ressource en eau, en consacrant le principe d’un stockage partagé au service des différents usages de la montagne, tout en apportant les garanties environnementales nécessaires. Il a également amélioré le texte en matière d’urbanisme, avec des adaptations ciblées permettant aux communes de montagne de poursuivre leur développement sans renoncer à la préservation de leurs paysages. Les dispositions relatives aux petits groupes de constructions, aux bâtiments agricoles ou encore à la reconstruction de … »

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