| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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… les attaques ad hominem d’associations militantes et les contre-vérités de parlementaires au sujet de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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C’est la meilleure !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Et nous alors ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous achevons cette session…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Grand
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Ah bon ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre. Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – À l’alinéa 86, substituer aux mots…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Le vote est réservé.
article 19
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. En effet, une telle dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Cet article a été ajouté à l’Assemblée nationale !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
article 6 bis A (pour coordination)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Où est Mme Barbut ?…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme la ministre.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les…
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× Refermer
« rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si je devais résumer le sentiment qui m’anime aujourd’hui, je dirais : « Merci, et soyons fiers du travail accompli ! »
Je vous remercie de tout ce chemin parcouru, au service de notre agriculture, depuis notre rapport transpartisan de septembre 2022 sur la compétitivité de la ferme France et le vote, en mai 2023, chère Sophie Primas, de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.
Beaucoup a été dit sur la loi d’urgence agricole, et je souhaiterais prendre quelques minutes pour que nous puissions collectivement mesurer ce que nous avons accompli ensemble, souvent dans l’adversité – c’est la politique, et je m’en réjouis –, mais toujours en gardant pour boussole l’intérêt supérieur de notre souveraineté agricole.
Depuis 2023, pas moins de sept textes ont été votés pour simplifier et relancer notre agriculture, et finalement lui témoigner notre confiance : proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, cher Daniel Salmon, votée à l’unanimité au Sénat et « réinjectée » au sein de la loi d’orientation agricole ; loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, chers Franck Menonville et Pierre Cuypers ; loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, chère Annie Genevard ; loi sur le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, cher Vincent Louault ; l … »
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Claude Kern
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Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Claude Kern, pour une mise au point au sujet d’un vote.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne s’effondre et nous regardons…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Frédérique Espagnac
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Louis-Jean de Nicolaÿ
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Grand
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Michel Arnaud
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Yves Roux le…
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