| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
|
… les attaques ad hominem d’associations militantes et les contre-vérités de parlementaires au sujet de…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
|
C’est la meilleure !
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
|
Et nous alors ?
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
|
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous achevons cette session…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Grand
|
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
|
Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
|
Ah bon ?
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
|
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
|
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
|
ministre. Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – À l’alinéa 86, substituer aux mots…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Le vote est réservé.
article 19
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
|
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
|
ministre délégué. En effet, une telle dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
|
rapporteur. Cet article a été ajouté à l’Assemblée nationale !
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
|
ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
article 6 bis A (pour coordination)
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
|
ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président,…
|
× Refermer
« ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur particulier pour moi que de me présenter devant vous aujourd’hui, dans cette chambre qui, plus que toute autre, connaît le visage et l’âme de nos territoires ruraux.
Je forme le vœu que cette précieuse familiarité permette à votre vote de sceller un engagement pris par l’ensemble des forces politiques devant le monde agricole il y a six mois, celui d’apporter des solutions concrètes, visibles et tangibles aux difficultés quotidiennes de nos agriculteurs.
Ces semaines de mobilisation traduisaient non pas une colère ordinaire, mais la voix d’un monde agricole qui ne demandait rien d’autre que d’être entendu et respecté à la hauteur de ce qu’il apporte à la Nation.
Après l’Assemblée nationale hier, c’est ici, au Sénat, que s’achève ce chemin législatif marqué par l’urgence, puisqu’il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d’un texte de vingt-trois articles et la fin de la navette.
Ce projet de loi, construit pour et par les agriculteurs au fil de longues semaines de consultations, d’écoute et de débats, compte désormais soixante-sept articles, soit soixante-sept réponses concrètes à des attentes qui le sont tout autant ; la preuve, s’il en fallait une, qu’une démocratie sait transformer la colère en solutions et les mots en actes, mais aussi l’illustration de la puissance du bicamérisme.
Vous connaissez l’architecture du texte ; je me contenterai de la rappeler, tant elle vous est d … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
|
Où est Mme Barbut ?…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à Mme la ministre.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
|
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Claude Kern
|
Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Claude Kern, pour une mise au point au sujet d’un vote.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne s’effondre et nous regardons…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Fabien Gay
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Frédérique Espagnac
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Louis-Jean de Nicolaÿ
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Grand
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Michel Arnaud
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
|
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
|
| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Yves Roux le…
|