| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Avec la mise au pas des agences de l’eau et des instances locales, les tensions sur les usages de l’eau ne…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Comme celles-ci sont piégées par la gauche…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Face à des problèmes complexes, ce sont toujours les mêmes réponses simplistes qui sont brandies, en vertu…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. C’est déjà le cas !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Monsieur le président, recevez mes sincères salutations pour la dernière séance que vous présidez !…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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C’est son droit, en effet. Reste que, dans l’opinion publique, le clivage s’opère désormais sur une base…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. C’est son droit !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Dans le texte initial de ce projet de loi, le Gouvernement n’avait pas prévu de réintroduire les…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. N’importe quoi !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Or nous savons tous que la raison première de cette colère agricole est la trop faible rémunération du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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En 2024, aussi !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi d’urgence…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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C’est déplorable ! Il est impensable que la politique agricole soit décidée ainsi, avec des œillères, dans…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre. C’est vous qui mentez !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Vous avez feint de ne pas vouloir de la réintroduction des néonicotinoïdes. On ne peut que constater que…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre. C’est faux !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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De notre côté, nous, les socialistes, avons été constructifs : nous avons défendu 200 amendements visant à…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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C’est vrai !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Un an après la censure d’une telle disposition par le Conseil constitutionnel et une pétition ayant réuni…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Pas « des », il n’y en a qu’un !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Pour autant, encore faut-il que les projets fassent l’objet d’un dialogue respectueux du principe…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Mais vous vous opposez à tout ce qui permet d’en faire !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Non, je ne suis pas contre le stockage, monsieur Duplomb.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Mais vous êtes contre le stockage…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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… qui n’a cessé de s’opposer à toute recherche de compromis, faisant de la primauté d’une certaine…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Somon
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Oh là là !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Marc Boyer
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Réactionnaire, carrément ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous avions entamé l’examen de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
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En ce qui concerne l’eau, le compromis est également clair. Il confirme l’objectif de doubler d’ici à 2035…
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« En ce qui concerne l’eau, le compromis est également clair. Il confirme l’objectif de doubler d’ici à 2035 les capacités de stockage à usage agricole et simplifie les consultations nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Dans le même temps, la CMP a écarté les dispositions les plus contestées : le préfet ne présidera pas les comités de bassin, la place des agriculteurs dans les commissions locales de l’eau (CLE) a été ramenée à un tiers des représentants des usagers et la définition assouplie des zones humides a été supprimée. Il ne s’agit donc ni d’un blanc-seing ni d’une dérégulation.
Enfin, l’article 14 apporte une réponse attendue aux éleveurs confrontés au loup. Désormais, la gestion de cet animal devra tenir compte du niveau de prédation. Le loup étant passé du statut d’espèce strictement protégée à celui d’espèce protégée en raison de l’augmentation de la prédation, il paraît normal d’ajuster les niveaux de prélèvements. L’objectif est non pas de remettre en cause la conservation de l’espèce, mais de permettre une réaction rapide lorsqu’un élevage est menacé.
Ces compromis n’effacent cependant pas tous les désaccords qui subsistent concernant certaines mesures du texte. Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc selon leurs convictions. Permettez-moi de remercier le président de notre groupe, François Patriat, de sa grande ouverture d’esprit à ce propos. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.) »
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· Sénat
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la séance →
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Très bien !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il s’agit aujourd’hui non pas de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Le groupe Les Républicains salue une nouvelle fois l’engagement des rapporteurs et votera bien évidemment en…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Il faut conclure, mon cher collègue.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Je déplore que l’agriculture ait été à ce point caricaturée, ainsi que, à travers elle, tous les…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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L’absence de Mme Barbut ?… (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Il renforce les sanctions visant les dégradations commises contre le patrimoine agricole et simplifie les…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Marc Boyer
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Bravo !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Nous refusons cette vision idéologique, qui tue à petit feu ce qu’il reste de paysans en France.
Dans cette…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Très bien !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Mensonges !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Nous refermons donc ici, grâce à ce texte, une sinistre page de notre histoire législative, ouverte sous le…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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C’est trop gentil, merci !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Alors, oui, mes chers collègues, cessons les inventions mensongères !
Le texte donne d’ailleurs de nouveau…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Patrick Kanner
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C’est un peu contradictoire…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Nous avons tenu bon et nous pouvons présenter au Parlement un texte complet, efficace et attendu. Celui-ci…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Adel Ziane
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C’est donc cela, pour vous, la démocratie ?
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