| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Absolument !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
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La proposition de loi qui nous réunit ce jour, déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain à…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Une référence !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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En préambule, je salue donc, comme l’ensemble de mes collègues, le travail remarquable accompli au quotidien…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Les paroles, c’est bien, mais les actes c’est mieux !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean Desessard.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Olivier Cigolotti
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ayant une pensée pour nos amis allemands,…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Cyril Pellevat…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Hermeline Malherbe
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’originalité de notre…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Très bien !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Il semble donc plus que nécessaire de nous interroger sur la viabilité de notre modèle de sécurité civile…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Très juste !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Éliane Assassi.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Roger Madec
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Cette baisse constante des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires a été mise en évidence par de nombreux…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Charles Revet
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C’est vrai !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Roger Madec
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques jours de l’interruption des…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Roger Madec.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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ministre de la fonction publique. Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La séance est reprise.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que les prochaines…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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Premier ministre. Monsieur le sénateur, votre question appelle une réponse très claire sur le conflit entre…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le Premier ministre.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Yves Roux
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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis maintenant une semaine, nous assistons à un mouvement…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Élisabeth Lamure
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Madame la secrétaire d'État, votre réponse est peu convaincante et cache mal votre embarras. Les chiffres…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Martine Pinville
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secrétaire d'État. Le Président de la République et le Gouvernement ont tout mis en œuvre pour redresser le…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Depuis 2012, c’est moins vrai !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Martine Pinville
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secrétaire d'État. Si l’on se place dans un temps plus long, le PIB a autant crû en France qu’en Allemagne…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Martine Pinville
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secrétaire d'État. Il est donc faux de dire, madame la sénatrice, que l’économie française décroche. Depuis…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Et les 60 000 chômeurs de plus ?
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Martine Pinville
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secrétaire d'État. Pour 2017, les dernières enquêtes de conjoncture, tant du côté de la confiance des…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
François Grosdidier
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C’est Noël !
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Martine Pinville
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secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Élisabeth Lamure
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Ma question s'adressait à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, l’INSEE vient…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour le groupe Les Républicains, pour deux minutes. Cette règle fait…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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Monsieur le Premier ministre, je ne suis pas contrarié, et je suis heureux de constater que vous avez encore…
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.
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| 20 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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Premier ministre. Monsieur le sénateur, je pourrais multiplier les exemples, égrener les éléments, mais je…
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