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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Claude Requier Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons le tout dernier…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Jean-Claude Requier.
21 décembre 2016 Hémicycle Éric Bocquet Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Éric Bocquet.
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous rassurer :…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Tout à fait ! Je vous trouve bien susceptible, monsieur Canevet… Mesdames, messieurs les…
21 décembre 2016 Hémicycle Michel Canévet De part et d’autre !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. … mais, puisque nous avons passé beaucoup de temps ensemble durant ces trois années, ou…
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Ce fut un plaisir !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Certains ont employé des termes exagérés : « usine à gaz », « complexité »… « Où est le…
21 décembre 2016 Hémicycle Antoine Lefèvre Ce n’est pas sûr !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Je crois en effet très sincèrement que le prélèvement à la source rendra de nombreux…
21 décembre 2016 Hémicycle Francis Delattre Il fallait faire cette réforme dès le début !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. La situation était imbécile : vous votez l’impôt – le projet de loi de finances a été…
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Deux pays bien gérés !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Il s’est agi, en effet, de recenser tous les locaux professionnels, d’en fixer les…
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Amen !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Être sérieux n’empêche pas de se livrer, de temps en temps, à une petite plaisanterie…
21 décembre 2016 Hémicycle Antoine Lefèvre Il y en a des bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Paul Émorine Nous n’avons jamais dit « affreux » !
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. C’est vous qui le dites !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. C’est le fruit d’un travail législatif, auquel vous avez participé, et du travail de mon…
21 décembre 2016 Hémicycle Hélène Conway-Mouret C’est vrai !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. On pourra toujours se rassurer en rapportant la dette au PIB : si celui-ci augmente plus…
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. C’est M. de La Palice qui parle !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. La conséquence est simple : tant que les budgets seront votés et exécutés en déficit, la…
21 décembre 2016 Hémicycle Philippe Dallier C’est sûr !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Et cela vaut pour tous les pays : la France, pas plus que les autres, n’amortit pas sa…
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. … mais à un rythme quatre fois moins important que lors du quinquennat précédent. Or…
21 décembre 2016 Hémicycle Philippe Dallier Eh oui !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. C’était un travail contemplatif, alors, qui consistait à regarder passer les articles et…
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Vous avez indiqué pourtant avoir beaucoup travaillé sur ce texte.
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Il était trop mauvais !
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, la Haute Assemblée avait…
21 décembre 2016 Hémicycle Dominique de Legge Il en faut plus !
21 décembre 2016 Hémicycle Albéric de Montgolfier rapporteur général de la commission des finances. Ah bon ?...
21 décembre 2016 Hémicycle Christian Eckert secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tadjikistan…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le gouvernement de la république française et le…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative aux…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron (Le projet de loi est adopté à l'unanimité des présents.)
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la…