Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 20 600 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2013	Hémicycle	François Zocchetto	Je me bornerai à rappeler qu’aucun membre du Gouvernement n’a pu être auditionné préalablement à notre…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Absolument !
15 janvier 2013	Hémicycle	François Zocchetto	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’est difficile de commencer mon propos…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. François Zocchetto.
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Nous soutenons cette marque de confiance à l’égard de la jeunesse et nous vous proposerons, par des…
15 janvier 2013	Hémicycle	Sylvie Goy-Chavent	Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Nous verrons bien lorsque nous en débattrons ! Comme la majorité des 20 000 élus locaux qui se sont exprimés…
15 janvier 2013	Hémicycle	François Rebsamen	Ce que vous dites n’est pas vrai, madame Assassi !
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland Courteau	Nous non plus !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Là où deux élus de sensibilités différentes pouvaient être élus, il y aura dorénavant, à coup sûr, deux élus…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jackie Pierre	C’est vrai !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Dans cette perspective, il s’agit même d’une avancée puisque, en de nombreux endroits, un scrutin cantonal…
15 janvier 2013	Hémicycle	Cécile Cukierman	Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	… ne nous pose aucun problème, et nous sommes satisfaits que le scrutin municipal soit organisé de façon…
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland Courteau	Eh oui !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Nous le regrettons, mais nous espérons encore y parvenir au cours de nos débats. Tel est notre état d’esprit…
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Cette précipitation ne nous a pas permis d’organiser une véritable concertation pour parvenir au…
15 janvier 2013	Hémicycle	François Grosdidier	Mais vous dites la même chose que nous !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Vous direz ce que vous avez envie de dire et, moi, je dis ce que j’ai envie de dire. Je n’ai surtout pas…
15 janvier 2013	Hémicycle	François Grosdidier	Voilà, nous l’avons dit !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Cette précipitation ne nous a donc pas laissé le temps d’organiser une véritable concertation…
15 janvier 2013	Hémicycle	Catherine Troendlé	Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	De plus, alors que nous entamons la discussion de ce texte en séance publique, notre commission n’a pas…
15 janvier 2013	Hémicycle	Catherine Troendlé	Absolument !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe a été…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à Mme Éliane Assassi.
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	. Nous montrerons, au cours de l’examen des articles, toutes les impasses et même les risques…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Et aux sénateurs !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Certains cantons seront tellement vastes que, dans ces départements, tous les conseillers généraux…
15 janvier 2013	Hémicycle	Henri de Raincourt	Absolument !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	J’observe toutefois que, dans certains départements où seront regroupés huit ou dix cantons, le découpage…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	À moi, si !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Pourquoi ne pourrait-on pas s’inspirer de la jurisprudence du Conseil d’État pour remonter le seuil ? Pour…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Voilà ! C’est 40 % !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Je rappelle d’ailleurs que, jusqu’à présent, selon la jurisprudence du Conseil d’État, il convient de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Alain Bertrand	Ou Marleix !
15 janvier 2013	Hémicycle	Daniel Raoul	Allez chercher Pasqua !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	…et de relever le seuil de plus ou moins 20 %, dont la justification, quoi qu’on en dise, n’est pas…
15 janvier 2013	Hémicycle	Alain Bertrand	La COCOE ?
15 janvier 2013	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Comme vous le faisiez vous-mêmes…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	… – on connaît cela depuis très longtemps, depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981–, correspond à…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Le Front national !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	C’est assez dire que l’objectif non avoué de cette réforme, si l’on y ajoute le retour au seuil de 10 % pour…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jackie Pierre	Ce n’est pas la première !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	… n’auront à tenir compte ni des limites administratives ou législatives, ni des intercommunalités, ni des…
15 janvier 2013	Hémicycle	François Rebsamen	Ni Pasqua !
15 janvier 2013	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Cette fois, ce ne sera pas Marleix !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	… – écart de plus ou moins 20 %, continuité du territoire, interdiction de scinder une commune de moins de 3…
15 janvier 2013	Hémicycle	Yves Daudigny	C’est la Constitution !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	… va supprimer en fait la représentation des territoires, notamment ruraux, qui a toujours fait la…