| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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rapporteur. … et aux partis politiques concerne pour l’essentiel non pas l’élection présidentielle, mais…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Mirassou
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C’est d’avoir un parti ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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rapporteur. Tout d'abord, monsieur Masson, si les amendements nos 6 et 7 sont discutés en même temps que les…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18, sur l’amendement n° 13 et sur le…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 11 ?
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Le présent amendement est sous-tendu par la même logique que le précédent. Afin d’éviter les dérives…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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C’est affligeant. La mise en discussion commune permet certes de régler l’affaire plus rapidement, mais il…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Poursuivez, cher collègue.
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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rapporteur. Mais ils ont le même objet !
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Je suis étonné que les amendements nos 6 et 7 aient été placés en discussion commune avec les amendements…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Je pense le plus grand bien de l’amendement n° 13 et souhaite même que nous allions encore plus loin !
En…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Le sous-amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 13
I. – Alinéa…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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L’amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Je précise d’emblée, monsieur le président, que cette intervention ne m’empêchera pas de prendre la parole…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Le sous-amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 11
Supprimer le II de…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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Le présent amendement élargit effectivement le débat. Il est toutefois injuste de nous le reprocher,…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11, présenté…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Je mets aux voix l’amendement n° 16.
(L’amendement est adopté.)
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
(Le sous-amendement n’est pas adopté.)
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Ce sujet mérite un travail de fond, et personne ne peut soutenir le contraire.
Pour cette raison, comme je…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Tout à fait d’accord !
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Monsieur le président, je n’avais pas prévu de prendre la parole après mon intervention dans le cadre de la…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Corinne Bouchoux
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne sommes plus en 1958, ni en 1962,…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Je suis plutôt favorable à l’amendement de M. le rapporteur, qui pose le vrai problème.
Madame la ministre,…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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En dépit des bonnes intentions que je veux bien reconnaître aux auteurs de ces amendements, il faut admettre…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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rapporteur. Très bien !
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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Il va de soi que nous devons examiner l’amendement n° 16, comme d’ailleurs l’amendement n° 15, en pensant…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 19.
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Luce PENCHARD
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ministre. Sur le sous-amendement n° 19, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur et j’émets un avis…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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M. le rapporteur s’est déjà exprimé sur le sous-amendement n° 19.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Contrairement à ce qu’affirme M. le rapporteur, la limitation du champ de la saisine prévue par ce…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 16, dernier alinéa
1°…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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rapporteur. Cette disposition vise à permettre à tout candidat qui s’est doté d’un mandataire financier de…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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L'amendement n° 16, présenté par M. Gorce, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Je mets aux voix l'amendement n° 15.
(L'amendement est adopté.)
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Luce PENCHARD
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ministre. Aujourd’hui, la jurisprudence distingue clairement les dépenses qui relèvent d’une campagne…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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rapporteur. Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission. Il a été longuement évoqué…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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L'amendement n° 15, présenté par M. Gorce, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Si j’ai demandé la parole sur cet article, c’est parce qu’aux termes du règlement du Sénat, seuls les…
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
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| 12 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Article unique
La loi n° 62-1292 du 6 novembre…
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