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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2012 Hémicycle Michel Delebarre C’est vrai !
12 janvier 2012 Hémicycle Corinne Bouchoux Absolument, mon cher collègue. Par ailleurs, le système actuel, avec ce seuil de 5 % en deçà duquel le…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Et l’IGS !
12 janvier 2012 Hémicycle Corinne Bouchoux Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt C’est pourquoi le groupe UMP propose de supprimer cet ajout inutile ! En conclusion, en cette période de…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. À votre avis ?
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt Mes chers collègues, avons-nous besoin de réaffirmer en permanence des principes de notre droit, alors même…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. Rappelez-le à M. Sarkozy, vous avez l’air de le connaître !
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt Pourquoi le réserver aux seuls candidats ? Nous ne partageons absolument pas votre souhait. Comme le disait…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. Pour des raisons évidentes !
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt Vous avez souhaité vous-même, monsieur le rapporteur, intenter le procès du fonctionnement de l’Élysée ;…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Il ne faut pas exagérer !
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt Des mesures ont ainsi été prises afin de réduire le nombre de participants à ces voyages, d’accroître les…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. Vous êtes le porte-parole de l’Élysée ?
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt Mes chers collègues, vous comprenez ainsi pourquoi ce gain est nécessairement relatif. Je voudrais…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. C’est généralement le cas…
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt … les plafonds de dépenses électorales applicables à chaque élection ne seront plus actualisés. Cette mesure…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. Si vous partez !
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt … dans le cadre du nouveau plan d’économies présenté le 7 novembre dernier, deux mesures touchant au…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. La suspension des voyages du Président ! (Sourires.)
12 janvier 2012 Hémicycle André Reichardt Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur,…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. André Reichardt.
12 janvier 2012 Hémicycle Pierre-Yves Collombat On fait ce que l’on peut ! « Juste avant notre vote, » – rapporte Jacques Robert dans Le Parisien du 1er…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. Dans les Dumas, je préfère Alexandre !
12 janvier 2012 Hémicycle Pierre-Yves Collombat Lors de l’émission télévisée Face aux Français, de Guillaume Durand, Roland Dumas fera ce commentaire : «…
12 janvier 2012 Hémicycle Nathalie Goulet Selon que vous serez puissant ou misérable…
12 janvier 2012 Hémicycle Pierre-Yves Collombat En ce qui concerne spécifiquement les élections présidentielles, la dépense – cela a été rappelé tout à…
12 janvier 2012 Hémicycle Nathalie Goulet Ah !
12 janvier 2012 Hémicycle Pierre-Yves Collombat Les économies à en attendre ont l’épaisseur du trait évaluée de manière probablement aussi fantaisiste que…
12 janvier 2012 Hémicycle Philippe Bas Personne ne veut cela !
12 janvier 2012 Hémicycle Pierre-Yves Collombat Subordonner le retour à l’équilibre des finances publiques, par ailleurs impossible en l’absence de relance…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Et dura lex sed lex !
12 janvier 2012 Hémicycle Pierre-Yves Collombat Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous connaissez l’adage de minimus non curat…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
12 janvier 2012 Hémicycle Éliane Assassi Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à Mme Éliane Assassi.
12 janvier 2012 Hémicycle Yves Détraigne Le dispositif envisagé par le projet de loi organique dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée…
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur. C’est ce à quoi l’on assiste actuellement !
12 janvier 2012 Hémicycle Yves Détraigne Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique est une…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. Yves Détraigne.
12 janvier 2012 Hémicycle Gaëtan Gorce rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La parole est à M. le rapporteur.
12 janvier 2012 Hémicycle Marie-Luce PENCHARD ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La séance est reprise. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Gaudin,…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
12 janvier 2012 Hémicycle Jean-Patrick Courtois La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)