Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 25 095 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
23 décembre 2009	Hémicycle	Josselin de Rohan	Vive la République, vive la France !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Desessard	Bravo !
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Teston	… ajoutée par les sénateurs est effectivement utile. Toutefois, elle n’apporte aucune garantie en termes de…
23 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Hérisson	rapporteur. Est utile !
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Teston	M. Guaino, conseiller de M. Sarkozy, ainsi que des constitutionnalistes, ont formulé la même remarque. En…
23 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Hérisson	rapporteur. Nous vous faisons confiance !
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Teston	J’ai déjà eu l’occasion de lui rappeler que, par parallélisme des formes, ce qu’une loi fait, une autre peut…
23 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Hérisson	rapporteur. C’est vrai !
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Teston	… que le Sénat est appelé à se prononcer sur les conclusions de la CMP. Voilà pour la forme ! Nous avons là…
23 décembre 2009	Hémicycle	Christian Estrosi	ministre. Sûrement ! (Sourires.)
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Teston	Cerise sur le gâteau : c’est aujourd'hui, le 23 décembre dans l’après-midi, et peut-être le soir, …
23 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Hérisson	rapporteur. Quelle efficacité !
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Teston	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer sur le contenu du…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Michel Teston.
23 décembre 2009	Hémicycle	Christian Estrosi	ministre chargé de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en tout premier…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le ministre.
23 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Hérisson	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur le…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Monsieur le président de la commission des finances, au nom du Sénat tout entier, je m’associe à vos vifs…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Monsieur le président, je tiens, avant que nous ne passions au…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Sur les articles 30 undecies à 41, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	insérer les mots :
23 décembre 2009	Hémicycle	Ãric WOERTH	Après le mot :
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : «…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Sur l’article 30 nonies A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	Supprimer cet alinéa.
23 décembre 2009	Hémicycle	Ãric WOERTH	L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Personne…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Sur les articles 28 ter à 30 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	Supprimer cet alinéa.
23 décembre 2009	Hémicycle	Ãric WOERTH	Alinéa 2
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Personne…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Sur les articles 21 bis à 28 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	II. - Alinéa 125
23 décembre 2009	Hémicycle	Ãric WOERTH	Après la référence :
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 85 Après la référence…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Sur les articles 3 bis à 13 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé. articles 3 bis à 13 bis a
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. C’est du bon Kärcher sur la loi de finances rectificative !…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	Ce sont des amendements de nettoyage !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Comme vient de l’indiquer M. le ministre, l’ensemble de ces…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Quel est l’avis de la commission ?
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai l’ensemble des amendements du…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa La…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Je vais maintenant appeler les amendements déposés par le Gouvernement. article 1er (pour coordination)
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous…
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. Il s’agit alors bien d’évasion fiscale, ce qui est tout à fait différent. Je m’étonne d’ailleurs…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	Sans les déclarer !