Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. Je constate néanmoins que l’Allemagne a fait le même choix, puisqu’elle a annoncé qu’en 2010 son…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Nous pourrions ne pas le voter !
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, sous le contrôle de Mme…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le ministre.
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Fourcade	Je remercie enfin tous les présidents de séance, qui ont veillé au bon déroulement de nos débats, et, bien…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	Heureusement, nous ne sommes ni la SNCF ni la RATP !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Fourcade	Je tiens, avant de conclure, à saluer le président de la commission des finances et le rapporteur général,…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Bien sûr !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Fourcade	Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, le troisième projet de loi de finances rectificative…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
23 décembre 2009	Hémicycle	Thierry Foucaud	La seule optimisation fiscale du régime des groupes coûterait au budget de l’État plus de 8,5 milliards…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	C’est pour cette raison qu’il ne faut pas s’opposer à la création de fichiers permettant de détecter les fraudes !
23 décembre 2009	Hémicycle	Thierry Foucaud	Mes chers collègues de la majorité, pour la moralisation du capitalisme, on repassera ! Quatrième aspect :…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	Point d’argent, point de Suisse ! (Sourires.)
23 décembre 2009	Hémicycle	Thierry Foucaud	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons presque épuisé…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Thierry Foucaud.
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Fourcade	Très bien !
23 décembre 2009	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui les travaux…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ne sont pas de même nature ! On ne peut invoquer la double…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. C’est pourquoi il faut supprimer le bouclier fiscal !
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	En intégrant au numérateur du bouclier une fraction de l’impôt sur les sociétés au motif que les dividendes…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Oui.
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	C’est de cette façon que nous apporterons notre soutien à l’action volontaire que pourra engager le…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Nous y travaillons !
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	Nous parviendrons à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en signant des conventions fiscales et en…
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. Ce n’est pas en cachant les choses non plus !
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	Le second coup de canif concerne l’article 24, qui ouvre le bénéfice des dispositifs d’encouragement fiscal…
23 décembre 2009	Hémicycle	Thierry Repentin	C’est vrai !
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	Le deuxième point que je voulais évoquer à propos de cette commission mixte paritaire concerne les éléments…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	Cela devient la boîte de Pandore !
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	Je souhaiterais évoquer trois points. Premier point, la commission mixte paritaire a acté certains…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Oui.
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons clore aujourd’hui une année…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme Nicole Bricq.
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. … qui ont largement œuvré pour ce collectif budgétaire. Je remercie aussi la présidence qui, sur…
23 décembre 2009	Hémicycle	Michel Charasse	Très bien !
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre. Nous aurons l’occasion d’en parler, monsieur le président de la commission des finances. C’est…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Il faudra en effet de la constance !
23 décembre 2009	Hémicycle	Éric WOERTH	ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le ministre.
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	rapporteur. Il faut cesser de demander aux parlementaires d’acheter un lapin dans un sac ! (Mme Nicole Bricq…
23 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Gautier	Alors, on ne va pas voter souvent !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	rapporteur. Sans doute est-ce en partie inévitable, mais la commission des finances tient à avertir le…
23 décembre 2009	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	C’est vrai !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	rapporteur. Dans le même esprit, la commission mixte paritaire a préféré prévoir une entrée en vigueur…
23 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Bricq	Ce n’est pas ce qu’il a fait de mieux !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	rapporteur. Sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, le Sénat avait introduit un correctif…
23 décembre 2009	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	Ah !
23 décembre 2009	Hémicycle	Jean Arthuis	en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur…