Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Étienne Antoinette	Cet amendement a pour objet de garantir l'existence de RFO dans son périmètre actuel. Regardée par 80 % des…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 302, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 301. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Pour les raisons précédemment évoquées, je suis défavorable à cet amendement, même si je m’associe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Je rejoins Mme Catherine Tasca sur toutes les qualités, qu’elle a parfaitement rappelées, de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Au risque d’accroître l’impatience mais non, je l’espère, l’incompréhension, nous présentons un amendement…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 301, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 298. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Vos propos sont loin de nous avoir convaincus. D’ailleurs, en dehors même de la représentation nationale,…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Voilà qui constitue précisément une affirmation de la dimension régionale et locale de France 3.
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Sans moyens !
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons. Je voudrais simplement faire…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Vous ne serez pas surpris que la commission émette le même avis que celui qu’elle a précédemment…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Bariza Khiari	Je rappellerai que c’est au moment de l’éclatement de l’ORTF, en 1974, qu’a été créée la Société nationale…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 298, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 297. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Ce que je viens d’entendre m’amuse. En effet, en évoquant son parcours de quarante-cinq années, j’ai…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Mais si ! Les auditeurs et les téléspectateurs y tiennent aussi !
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Un certain nombre d’amendements similaires ayant été déposés sur cet article, mon explication vaudra pour…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jacques Legendre	président de la commission des affaires culturelles. C’est toute une génération qui s’exprime ! (Nouveaux…
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable, même si je m’associe moi aussi à tous les…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Je ne réitérerai pas l’argumentaire que j’ai déjà proposé sur la question, même si celle-ci est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Nous venons de nous exprimer sur les dangers de suppression de l’existence légale des différentes…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 297, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Jacques Legendre	président de la commission des affaires culturelles. Cela m’avait choqué aussi !
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable. En effet, la définition du pluralisme relève à…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. On dit que la loi doit prévoir l’essentiel. Or, ma chère collègue, vous êtes entrée dans un luxe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	Le pluralisme dans le domaine politique devrait aller de soi. Pourtant, et bien que cette pratique soit…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 114, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 306 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	C’est une question de confiance !
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Il ne s’agirait plus d’un texte de loi !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Pas tout !
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Je rappelle que, dans la loi organique portant révision constitutionnelle adoptée au mois de juillet, il est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. M. Assouline ayant rectifié l’amendement de façon à lever toute ambiguïté, la commission y est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je suis donc saisi d’un amendement n° 306 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes…