Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. S’agissant de l’amendement n° 113, je souhaiterais indiquer que, si la loi définit les missions…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Cet amendement a pour objet de garantir que les entités de production à France 3 et RFO puissent poursuivre…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 310, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Marie-Christine Blandin	Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions s’agissant des missions de France Télévisions. En…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 288, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Cet amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction du premier et du troisième alinéa…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 4, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-François Voguet	Étant donné que la compensation de la disparition des recettes publicitaires ne sera pas à la hauteur des…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 115, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Nous sommes là au cœur du débat tendant à ne pas remettre en cause le périmètre actuel de l’audiovisuel…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 296, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Absolument !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	Dans le cadre de la réforme en cours, le Président de la République s’est engagé à pérenniser le périmètre…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Ce n’est que trois semaines avant l’« arrivée », lorsqu’il est apparu qu’il n’y avait pas de moyens pour…
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Morin-Desailly	rapporteur. Vous, pas tout le temps !
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Fréquemment, ceux qui veulent réformer et moderniser tentent dans le même temps de brader les acquis et les…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	Je voudrais m’expliquer plus avant. A priori, je ne suis pas contre une structure unique, mais, en soi, une…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Étienne Antoinette	L’article 1er de la loi sur l’audiovisuel public est conçu dans l’oubli de ces territoires lointains que…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 112. Le texte de l’article 1er est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Ces craintes et ces thèses, nous ne les partageons pas, car nous pensons, au contraire, que…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	L’article 1er du projet de loi redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je pense que tout le monde ici peut se rallier à cette proposition de la commission des affaires…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jacques Legendre	président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
8 janvier 2009	Hémicycle	Bariza Khiari	Dans ce cas précis, nous sommes passés non pas de la réalité à la fiction, mais bien de la fiction à la…
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	24 heures chrono !
8 janvier 2009	Hémicycle	Bariza Khiari	Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la diversité est une chance pour notre pays,…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l’article.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-François Voguet	L’article 1er crée l’entreprise unique. Comment ne pas s’en étonner, alors que la droite a démantelé l’ORTF…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-François Voguet, sur l’article.
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l’amendement n° 111. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 1er I. - Le I de l'article 44…
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. En premier lieu, le respect du pluralisme par le service public de l’audiovisuel figure déjà dans…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L’amendement n° 111, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l’article 1er B, modifié. (L’article 1er B est adopté.) Article additionnel avant l'article 1er
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l’amendement n° 3. (L’amendement est adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre de la culture et de la communication. Il paraît intéressant de substituer la notion de politique de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…