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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca C’est ce que nous avions fait !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski Cette suppression de la publicité arrive au pire moment. Ce n’est pas votre faute : vous ne pouviez prévoir…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Bonne question !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski J’en reviens au texte. Pour compenser ce manque à gagner, vous proposez un système complexe de taxation des…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Luc Fichet Cela veut dire que vous reconnaissez le cadeau !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski C’est vrai, mais le cadeau était proportionnellement le même ! Faites preuve, de temps en temps, d’un peu…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Mais on avait augmenté la redevance !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski En 2000, les ministres Mmes Trautmann et Tasca avaient fait adopter une loi limitant la publicité sur les…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca La chaîne bonus !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski Si l’on se déclare partisan d’une télévision publique de qualité, il faut savoir que cela a un coût. On n’a…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Et voilà !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski Écoutez ce que j’ai à dire, et pas simplement ce qui vous fait plaisir ! Je vous dis cela d’autant plus…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Ne l’avez-vous jamais fait par le passé ?
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski Madame la ministre, vous n’êtes pas seule responsable de ce sentiment. L’opposition, qui s’est livrée, à…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Alors, révoltez-vous !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski Attendez la suite, mon cher collègue ! J’ai même le désagréable sentiment d’être pris, pardonnez-moi…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur On vous comprend ! Vous n’êtes pas le seul !
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Plancade Très bien !
7 janvier 2009 Hémicycle Ladislas Poniatowski Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois sujets : la suppression de la publicité sur les…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
7 janvier 2009 Hémicycle Marie-Christine Blandin Mais, alors, pourquoi tant de laxisme concernant les enseignes et publicités illégales qui obstruent nos…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Et, eux, ils se retournent dans leur tombe !
7 janvier 2009 Hémicycle Marie-Christine Blandin Derrière la proposition, à la fois symbolique et régressive, de la nomination et surtout de la révocation…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Bravo !
7 janvier 2009 Hémicycle Marie-Christine Blandin Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, le Moyen-Orient est à feu et à sang, la crise…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre Hérisson Le coût d’une réception satellitaire est actuellement dix fois plus élevé que celui d’une réception…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Plancade Très bien !
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre Hérisson Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, j’ai eu l’honneur d’être…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon La parole est à M. Pierre Hérisson.
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous dire à mon tour notre indignation devant le procédé…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon La parole est à Mme Catherine Tasca.
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Plancade Pour toutes ces raisons, madame la ministre, mes chers collègues, la majorité du groupe RDSE ne votera pas…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Très bien !
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Plancade Bien sûr, ces nominations sont entourées d’avis conformes ou simples du CSA, des commissions des affaires…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C’est le moins que l’on puisse dire !
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Plancade Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 8…
7 janvier 2009 Hémicycle Monique Papon La séance est reprise.
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Le projet de loi marque une réelle ambition pour le service public de l’audiovisuel. C’est la raison pour…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Elle ne l’a pas choisi !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas À l’heure de la généralisation des nouvelles technologies, il faut en effet souligner que le service public…
7 janvier 2009 Hémicycle Brigitte Gonthier-Maurin Qui peut le croire ?
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas … et mettre fin à un système de nomination hypocrite. Un Président de la République et un Gouvernement qui…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Et en autoritarisme !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas L’État le nommera après que le CSA y aura consenti, ainsi que – et cela nous concerne directement – la…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Et une grande autorité !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas C’est une spécificité française à laquelle nous tenons tous. Ces obligations étant assises sur le chiffre…