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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Parfait ! Cela veut dire qu'ici ce n'est pas une passoire !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Oui, ce n'est pas le même régime !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse À mon avis, plusieurs membres du Parlement, actuels ou anciens, ont fait des dépôts ici et à l'Assemblée…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Oui, ce sont des archives privées, qui ne sont pas dans le circuit des archives publiques du…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse On les dépose ici pour qu'elles soient protégées !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Ce sont des archives privées !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Non !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Je me félicite de cette initiative de la commission des lois et de la commission des affaires culturelles…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Le sous-amendement n° 72 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les…
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Non, je le retire, madame la présidente.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André . Madame la ministre, le sous-amendement n° 72 est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Ce n'est pas nécessaire, car il faut rédiger le règlement après !
8 janvier 2008 Hémicycle Ivan Renar Autant que cela soit dans la loi !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. La commission a examiné avec intérêt ce sous-amendement, mais ne l'a pas trouvé utile, dans…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. L'amendement vise à tirer les conséquences, dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Le sous-amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte…
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement est défendu.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 54.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement vise à appliquer aux archives le principe constitutionnel d'autonomie des…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'appliquer le délai de vingt-cinq ans aux assemblées parlementaires.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 33, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé et les amendements nos 31 et 32 n'ont plus…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Je reprendrai l'argument qu'a développé Michel Charasse. Il est tout à fait souhaitable que nous posions…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur l'amendement n° 67.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. L'amendement n° 67 vise, d'une part, à élargir les compétences du comité de secret…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 67, 31 et 32 ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. L'amendement n° 32 vise à réparer un oubli du texte. Sur l'amendement n° 67, la commission…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 32, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement protégeant le droit à la vie…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 31, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville L'article 19 modifie la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Très bien !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Je comprends la position de Mme le ministre. Si aucun arbitrage interministériel n'a eu lieu, c'est…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Je tiens à souligner que l'impact de cette mesure serait relativement faible, puisque…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Il s'agit en effet d'un amendement très intéressant, qui, malheureusement, n'a pas pu faire…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement très intéressant, qui vise à créer un dispositif de réduction…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?