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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement rappelle que les documents émanant du Président de la République, du Premier…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Notre collègue Michel Charasse a raison : le protocole peut prévoir des modalités diverses…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Les présidents de la Ve République - je n'ai pas vérifié pour ceux de la IVe République - ont dans…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 58 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Charasse et les…
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Compte tenu des précisions qui viennent de m'être apportées par Mme la ministre, je le retire, madame la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Monsieur Détraigne, l'amendement n° 58 rectifié bis est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le projet de loi ne fait pas obstacle à ce que les signataires des protocoles recourent à des…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Le Président de la République n'est pas seul : il travaille avec des collaborateurs et ce…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Cet amendement a pour objet d'améliorer l'accès aux documents qui ont été déposés auprès des archives…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix les amendements identiques nos 22 et 52. (Les amendements sont adoptés.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Il est défendu, madame la présidente.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 52.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions relatives à l'autonomie de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement…
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Compte tenu des informations qui viennent de m'être données, je le retire, madame la présidente.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Monsieur Détraigne, l'amendement n° 57 rectifié bis est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement est défavorable à l'introduction de la notion de mandataire en matière…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Cet amendement de précision, qui alourdit un peu la rédaction du projet de loi, n'est pas…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Si cet amendement était adopté, la personne qui a déposé ses archives pourrait déléguer à quelqu'un…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Garrec, au nom de la commission…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Je le retire, madame la présidente.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 59 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 20, présenté par M. Garrec, au nom de…
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Non, madame la présidente, je le retire.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Monsieur Détraigne, l'amendement n° 59 rectifié bis est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. À mon sens, il est très mauvais de rédiger en séance ; on fait…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le président de la commission.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il faut autoriser la communication des documents seulement si les établissements sont désaffectés.
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Une telle précision figure déjà dans la rédaction actuelle de mon amendement.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Yves Détraigne.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Le seul problème est que certains bâtiments construits selon les mêmes plans soient toujours…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Je précise que le délai se compte à partir de la fin d'affectation du bâtiment. Il n'y a donc plus…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Yves Détraigne.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Je pense qu'il faudrait que notre collègue trouve une autre rédaction. Si l'on doit mettre dans la nature…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.