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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Sur les articles 25 bis N à 32 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Le vote est réservé. articles 25 bis N à 32 bis
21 décembre 2006 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer article 25 bis M
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Sur les articles 2 à 25 bis L, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Nous allons examiner les amendements déposés par le Gouvernement. articles 2 à 25 bis L
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
21 décembre 2006 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. ... ils devraient vous amener à revoir votre jugement.
21 décembre 2006 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Non !
21 décembre 2006 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Par ces propos, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat donne à penser que…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le président de la commission des finances.
21 décembre 2006 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi de finances…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
21 décembre 2006 Hémicycle Nicole Bricq Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, lors de la discussion…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Nicole Bricq.
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le ministre délégué.
21 décembre 2006 Hémicycle Jean Arthuis en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La…
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Au terme de ce débat très riche, je souhaite remercier la Haute Assemblée d'avoir…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le ministre délégué.
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Le groupe socialiste également ! (Le projet de loi est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Le groupe CRC vote contre !
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi complété. Personne ne demande la parole ?... Je…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Avis favorable.
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2006 Hémicycle Alain Milon rapporteur. Cet amendement vise à compléter l'intitulé du présent projet de loi. (Exclamations ironiques…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer L'amendement n° 21, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Comme vient de le rappeler M. Autain, l'amendement n° 13 est le deuxième que le Gouvernement a déposé…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain L'amendement présenté aujourd'hui par le Gouvernement est, comme le précédent, un « cavalier…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
21 décembre 2006 Hémicycle Alain Milon rapporteur. Favorable.
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Cet amendement qui a trait au dossier médical personnel, le DMP, vise à en permettre…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat C'est exactement ça !
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Très bien !
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain ...où les spécialistes auront la possibilité de pratiquer les honoraires qui leur conviennent, avec un…
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Bien sûr !
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Cela va entraîner une augmentation généralisée des honoraires de spécialistes, augmentation que vous ne…