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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise Ã…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer L'amendement n° 20, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Favorable.
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2006 Hémicycle Alain Milon rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision concernant les pédicures-podologues, les pédicures et…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Favorable.
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2006 Hémicycle Alain Milon rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision. Le 1° vise à rectifier une erreur matérielle. Le 2°…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Je voudrais rassurer M. Godefroy, dont l'intervention était constructive. Mais,…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le ministre délégué.
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Cet amendement est la reprise d'un amendement du Gouvernement adopté lors de l'examen du projet de loi de…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Bas ministre délégué. Avis favorable.
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2006 Hémicycle Alain Milon rapporteur. Le présent amendement a pour objet d'identifier plus clairement les actions menées dans le…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer L'amendement n° 17, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer En conséquence, l'article 11 est supprimé. Articles additionnels après l'article 11
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 rectifié, 11 et 16. (Les amendements sont adoptés.)
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Très bien, c'est du bon sens !
21 décembre 2006 Hémicycle Catherine Procaccia ...ni au fait qu'elles doivent relever du ministère de la santé ! Mais, à une époque où tout le monde…
21 décembre 2006 Hémicycle Philippe Darniche Il leur faut un statut !
21 décembre 2006 Hémicycle Catherine Procaccia Avec cet amendement, je n'ai nullement l'intention de m'opposer à la définition d'un statut pour les…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
21 décembre 2006 Hémicycle Alain Milon rapporteur. Monsieur Autain, l'humour j'aime beaucoup, l'ironie un peu moins, les propos insultants pas du…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. le rapporteur.
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain ... et ont pu s'apercevoir qu'elles jouent un rôle important. Elles passent les instruments, aident le…
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Le mien n'en a pas !
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Les assistantes dentaires ont un rôle certainement important. Heureusement pour moi, je ne vais pas souvent…
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Avant de leur reconnaître un statut, il faudrait…
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Il faut poser la question aux chirurgiens-dentistes de cet hémicycle !
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Que font-elles ?
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Ce sont des auxiliaires !
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Que sont les assistantes dentaires ?
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Il est vrai qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ! On ne peut donc pas lui en…
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Vous l'avez convaincu !
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Que s'est-il passé dans la tête de M. Milon entre la rédaction du rapport et sa décision de déposer un…
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. À ce moment-là , il y avait l'idée d'un vote conforme !
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Je vais finir par croire qu'il est très sensible aux pressions, à moins qu'il ne soit inconstant ou…
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Cela m'étonnerait !
21 décembre 2006 Hémicycle François Autain Je ne serais pas intervenu après M. Jean-Pierre Godefroy si je n'avais pas été sollicité par M. le…
21 décembre 2006 Hémicycle Guy Fischer La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
21 décembre 2006 Hémicycle André Vantomme Très bien !
21 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy L'UjCD Union dentaire ajoute : « Cette disposition attendue par la très grande majorité de notre…
21 décembre 2006 Hémicycle Nicolas About président de la commission des affaires sociales. Et les assistants des dermatologues ?