Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, pour les raisons qui ont été exprimées sur l'amendement…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Bernard Vera	Il est défendu.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'amendement n° 7, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.) Article 3 Les dispositions de l'article 11 de la loi…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre. Défavorable.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit non pas d'accorder un petit avantage à…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Bernard Vera	Par cet amendement, nous ne voulons pas nous opposer aux salariés de DCN, mais nous refusons la logique…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'amendement n° 6, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix l'amendement n° 5. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Plancade	Le groupe socialiste votera également contre cet amendement car le critère de nationalité étrangère est…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote sur l'amendement n° 5.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Le groupe socialiste votera contre cet amendement. A titre personnel, je m'abstiendrai, en cohérence avec la…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M.…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 3. Je suis saisie d'une demande de scrutin public…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre. M. le rapporteur a excellemment répondu aux différents arguments avancés. Le Gouvernement émet,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. Le Gouvernement a l'entière possibilité d'interdire toute ouverture de capital au profit d'une…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	L'expérience nous a appris ce que valaient de tels engagements !
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. ...et à revenir au service à compétence nationale dont nous avons vu l'inefficacité. La…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Nous avions voté contre !
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. ...puisqu'il vise à supprimer la société DCN créée par la précédente majorité...
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Il est parfaitement cohérent !
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. Les amendements de suppression proposés par MM. Plancade et Vera vont à l'encontre de ce projet…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous reprendre et, pour préserver, demain, les intérêts vitaux…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. C'est caricatural !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	...et le général de Gaulle, dont vous vous réclamez encore avec vos amis, jugerait certainement bien…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jacques Blanc	Elle est encore très jeune !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Cet amendement vise à interdire l'acquisition du capital de DCN par des personnes morales ou physiques…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'amendement n° 5, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Mon argumentaire sera très bref. Nous vous proposons de supprimer la possibilité de garder le statut de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain…
22 décembre 2004	Hémicycle	Bernard Vera	Rassurez-vous, je serai bref ! L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 3.
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Plancade	Nous allons considérer que l'amendement a été défendu puisque les arguments ont été largement développés…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont…
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	L'article 1er tel qu'il nous est présenté ne garantit pas suffisamment la pérennité de DCN et de ses…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à Mme Hélène Luc, sur l'article.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Article 1er L'article 78 de la loi de finances…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Vous avez essayé de copier et cela n'a pas fonctionné !