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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Avis favorable.
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 83 ?
13 décembre 2022 Hémicycle Laurent Duplomb rapporteur pour avis. Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer le pléonasme qui résulterait de…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est…
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Cet amendement vise à mettre en cohérence le champ d’application des dispositions…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : en…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’amendement n° 64. (L’amendement est adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Laurent Duplomb rapporteur pour avis. Contrairement aux amendements identiques nos 58 rectifié et 76, que nous venons de…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Cet amendement vise à assurer dans les meilleures conditions possible le transfert aux…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer deux…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix les amendements identiques nos 58 rectifié et 76. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
13 décembre 2022 Hémicycle Laurent Duplomb rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Je précise que ces amendements n’étaient…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à maintenir le cadre…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 76.
13 décembre 2022 Hémicycle Guillaume Gontard Cet amendement vise à supprimer la condition de détention d’une capacité professionnelle agricole,…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Labbé,…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’amendement n° 50. (L’amendement est adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve que les amendements identiques nos 58…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Laurent Duplomb Cet amendement de coordination est particulièrement important, puisqu’il vise à éviter que le présent texte…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye L’amendement n° 50, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas…
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Claude Tissot Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite émettre quelques réserves et…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’article 28, modifié. (L’article 28 est adopté.) Article 29 Au 3° de l’article L. 3452-7-1…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’amendement n° 55. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Il me paraît également que le cadre prévu par la loi d’orientation des mobilités permet…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur pour avis. Cet amendement vise à renforcer la place du vélo dans le ferroviaire, en prévoyant…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022 Hémicycle Jacques Fernique Les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye En conséquence, l’amendement n° 74 n’a plus d’objet. L’amendement n° 55, présenté par MM. Fernique,…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix les amendements identiques nos 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié, 57…
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Je remercie à mon tour les sénateurs et les sénatrices qui ont rectifié leur amendement,…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur pour avis. S’agissant des amendements nos 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié et 57…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Claude Varaillas Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte, laquelle rendait possibles les…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye L’amendement n° 74, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, M. Lahellec, Mme Varaillas et les membres du…
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Le Gouvernement vise le même objectif : supprimer certaines dérogations. J’entends bien la…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 77.
13 décembre 2022 Hémicycle Jacques Fernique Il semble indispensable de retirer certaines des exemptions prévues par ce texte pour les services…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 57 rectifié.
13 décembre 2022 Hémicycle Angèle Préville J’avais déposé un amendement quelque peu différent, que j’ai rectifié pour le rendre identique aux autres.…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié.
13 décembre 2022 Hémicycle Philippe Mouiller J’ajoute un message à l’endroit du Gouvernement : il est tout à fait positif d’avoir inscrit dans le texte…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié quater.
13 décembre 2022 Hémicycle Jocelyne Guidez Cet amendement a pour objet d’appliquer aux services urbains, suburbains et régionaux l’article 8 du…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont…