Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié. (L’amendement est adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Avis défavorable.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Cher collègue, vous proposez un rapport sur le recyclage, le réemploi et la réutilisation des…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jacques Fernique	Cet amendement vise à proposer au Gouvernement d’élaborer une étude d’impact et de faisabilité, afin…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme…
12 janvier 2021	Hémicycle	Jacques Fernique	Non, je le retire, madame la présidente.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Monsieur Fernique, l’amendement n° 43 est-il maintenu ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis, madame la présidente.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Cet amendement a pour objet que des expérimentations puissent être lancées, sur la base du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jacques Fernique	Cet amendement d’appel tend à encourager, sur le fondement du volontariat, l’expérimentation territoriale de…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 43, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 12, modifié. (L’article 12 est adopté.) Articles additionnels après l’article 12
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 11. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. L’article 12 prévoit, dans le prolongement de ce qui a été fait dans la loi AGEC, que les…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Michelle Gréaume	Cet article prévoyait initialement des objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 11, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 60. (L’amendement est adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Nous ne sommes évidemment pas défavorables à l’amendement en tant que tel, mais il nous…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 60, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 18. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 12 I. – L’article L. 541-10-20…
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Cette proposition pose plusieurs difficultés. Premièrement, la mise en place d’un compteur…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Gérard Lahellec	Par cet amendement, nous souhaitons que soit mis en œuvre un réel compteur d’usage sur certains produits,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 18, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. L’information sur la durée de vie programmée du produit viendrait s’ajouter à l’indice de…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Marie-Claude Varaillas	Au travers de cet amendement, nous souhaitons renforcer les dispositifs prévus sur l’indice de réparabilité.…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les…
12 janvier 2021	Hémicycle	Michelle Gréaume	Non, je le retire, madame la présidente.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Madame Gréaume, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Cet amendement nous semble satisfait. En effet, l’article 22 de la loi AGEC prévoit déjà que, à…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Michelle Gréaume	J’ai bien entendu ce qui concerne l’extension de garantie, notamment sur les réparations. Nous avions déjà…