Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 8 378 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. La commission a modifié le texte initial afin de fixer la date d’entrée en vigueur à 2023, pour…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Gérard Lahellec	Le présent article reprend la première idée de la sixième proposition de la feuille de route de la mission…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 10, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Le fait de prévoir une évaluation de l’impact environnemental des biens et services numériques…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Éric Gold	La présente proposition de loi inscrit l’impact environnemental du numérique au sein du bilan RSE des…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M.…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 45. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 4 I. – Au deuxième alinéa du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis, madame la présidente !
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jacques Fernique	Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement d’intégrer des objectifs propres au numérique dans la…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 45, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Je ne serai pas trop long, compte tenu de l’heure, mais je tiens à rassurer M. le…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La parole est à M. le secrétaire d’État.
12 janvier 2021	Hémicycle	Franck Montaugé	On a maintenant tendance à considérer d’emblée les demandes de rapport comme sans fondement ; je le…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement tend…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Florence Blatrix Contat	Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur les impacts du déploiement de la 5G. Le…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mme…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Nous reprenons l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La séance est reprise.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Mes chers collègues, par lettres en date des mardis 5 et 12 janvier 2020, le Gouvernement demande…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 25. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Hervé Gillé	Dans la foulée de M. Gontard, j’estime que faire une étude d’impact, c’est évaluer les « plus » et les «…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Gontard	Monsieur le secrétaire d’État, j’ai cru que vous alliez donner un avis favorable à mon amendement, car vous…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. … leur dire que l’on est contre la 5G et donc pour la saturation des réseaux mobiles. Ou…
12 janvier 2021	Hémicycle	Sophie Primas	Et aux industriels !
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. L’avis est défavorable. Je me permets d’évoquer l’avis du Haut Conseil pour le climat,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Comme cela a été précédemment mentionné, le Haut Conseil pour le climat a rendu le 19 décembre…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Gontard	Cet amendement tend à ce que l’observatoire créé par l’article 3 évalue l’impact environnemental du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 25, présenté par MM. Gontard, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Le fait de préciser dans la loi que l’observatoire de recherche est indépendant et que les…