| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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J’aimerais, par cette question, madame la ministre, connaître la position du Gouvernement sur le sujet, en…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Il va nous aider !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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Reste le recensement tous les cinq ans, qui, dans les faits, ne permet pas de suivre la réalité de…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Nadia Sollogoub
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C’est vrai !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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Madame la ministre, « on ne connaît plus les habitants de nos communes » : voilà une remarque qui revient…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 762, adressée à Mme la ministre de…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
obligation domiciliaire
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Nadia Sollogoub
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Madame la présidente, lors du scrutin public n° 113 portant sur les amendements identiques nos II-27 et…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix-neuf heures.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 décembre…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Mes chers collègues, par lettre en date du 16 décembre, M. François Patriat, président du groupe…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Mes chers collègues, je m’étonne une nouvelle fois de certains propos tenus dans cet hémicycle.
Autant le…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Là encore, c’est la profession agricole qui a choisi le grand large de la mondialisation.
Le Sénat,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Parlons-en !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Monsieur le rapporteur, nous partageons un même attachement pour la ferme France.
Reconnaissons toutefois…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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En revanche, la discussion devient difficile avec certains collègues, car on nous jette tout de suite…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Il faut conclure, mon cher collègue.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le contenu de l’article 2, que certains d’entre vous…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l’amendement n° 2 rectifié bis était adopté, il n’y aurait…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Favorable.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Je le dis calmement : nous devons ouvrir les yeux. Quelle est la situation du monde agricole,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Il est défendu, madame la présidente.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Permettez-moi d’apporter mon éclairage, très modeste, dans ce débat.
Il est amusant d’entendre des collègues…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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La conséquence est qu’un certain nombre de captages ne sont plus utilisables à cause des pesticides.
Ces…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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Non, la situation est globalement stable !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Cette semaine, la commission locale de l’eau du nord de la Loire-Atlantique n’a pas pu se réunir. Certains…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Acte est donné de ce rappel au règlement.
Article 1er (suite)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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L’article 94 prévoit des sanctions, lorsqu’un sénateur adresse des injures à l’un de ses collègues.
Tout à…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Je suis agricultrice ! Vous, vous êtes des amateurs !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de son article 94.
Madame Pluchet, je ne comprends pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. … mais je suis heureux que vous lui rendiez hommage aujourd’hui.
Sachons raison garder !…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Terriblement efficace pour le revenu des agriculteurs !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Celle-ci vise à élever au niveau législatif les chartes départementales. Mais ce n’est pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Antoinette Guhl
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Eh bien, votons-la !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Monsieur le sénateur Jadot, le sujet dont nous débattons est d’une grande importance pour…
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