| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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… pour les défendre et pour empêcher tous ces produits d’entrer en France et d’être consommés par les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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C’est la droite européenne qui défend le traité avec le Mercosur !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Vous êtes capables de proposer chaque semaine un nombre de normes considérable ! (Exclamations sur les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Antoinette Guhl
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Il s’agit de notre santé !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Monsieur Jadot, les produits phytosanitaires que les agriculteurs épandent sont homologués et ce ne sont pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Qui voulez-vous protéger, en refusant que l’on regarde sous le tapis ?
Ce ne sont pas les agriculteurs,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Dominique Estrosi Sassone
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présidente de la commission des affaires économiques. Il y en a déjà !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Je suis désolé, ma chère collègue : ce sont les données de la science ! Certains chercheront à les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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C’est vrai !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Oh là là !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Je suis assez surpris du ton employé dans certaines interventions durant la discussion générale, qui confine…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Très sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les chartes départementales, telles…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Monsieur le ministre, vous parlez d’un risque contentieux.
Mais les contentieux ne vont-ils pas se…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Ces chartes, j’insiste sur ce point, car c’est important, ont rempli leur rôle et elles…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Eh bien si ! C’est binaire !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Le Gouvernement a le même avis.
Ce n’est pas parce que l’on souhaite la suppression de cet…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Il convient, en effet, d’éviter de rigidifier le système et de multiplier les contraintes.
La…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Évitons la surenchère législative, qui ne nous semble ni adaptée ni utile ! Cet amendement vise donc à…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 3.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
J’ajoute, par…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. L’avis de la commission est donc défavorable.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Ce ne sont pas ses fonctionnaires qui vaccinent !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement.
Or, et je le dis de manière très…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Nous avons réalisé, en étudiant cette proposition de loi, le manque criant de suivi global, au niveau…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 3, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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Vive la Bretagne !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous ici que l’adoption de la…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Gérard Lahellec. (M. Michel Canévet applaudit.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question des pesticides est d’une…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
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Très bien !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons cette année 2025 par l’examen…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Solanges Nadille.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Quel groupe ? Vous êtes deux !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Le seul geste en faveur de l’agriculture que propose le groupe GEST est-il ce catalogue de nouvelles normes…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Ils n’en ont pas ! (M. Yannick Jadot s’exclame.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette journée d’initiative…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Anne Chain-Larché. (M. le rapporteur applaudit.)
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