| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Souyris
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rapporteure. Cette proposition prend en compte les remarques formulées par les représentants de l’Unédic que…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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Je résisterai à la tentation de faire une pointe d’humour sur les ayants droit du scrutin public !…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Ce sont les intermittents du parlementarisme !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
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Ils auraient pu avoir la décence d’être présents !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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ministre. Si l’objectif est louable, la proposition de loi n’étant pas recevable, je suis défavorable à cet…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Souyris
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rapporteure. Le présent amendement vise à instaurer une contribution des ayants droit héritiers d’un artiste…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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Je persiste, mes chers collègues : la présente proposition, corollaire de l’amendement n° 4 rectifié, est,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Je vous remercie vivement, chère Monique de Marco, d’avoir mentionné plusieurs fois notre proposition de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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ministre. J’ai pour ma part lancé un cycle de négociations entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Francis Szpiner
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Oui !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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ministre. Les ayants droit ne sont pas du tout demandeurs de telles cotisations et préfèrent qu’on leur…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Souyris
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rapporteure. Cet amendement vise à mettre à contribution les entreprises dont la production est fondée sur…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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Si Victor Hugo n’évoque bien évidemment pas l’intelligence artificielle dans son discours, notre siècle ne…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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ministre. Le dispositif proposé pose deux difficultés.
Il existe en effet un risque de confusion entre le…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Souyris
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rapporteure. Par cet amendement, il est proposé de faire appel à la solidarité intergénérationnelle chère à…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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Comme je l’ai indiqué précédemment, la présente proposition de loi est née d’une idée que Victor Hugo a…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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ministre. Étant défavorable à cette proposition de loi, je le suis également à cet amendement.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Souyris
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rapporteure. Cet amendement de précision rédactionnelle vise à clarifier la définition des diffuseurs…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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Il s’agit initialement d’un amendement de précision tendant à insérer au sein du code du travail à l’article…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un article du journal Le Monde paru en…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Ouzoulias
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La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées des groupes SER.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les artistes auteurs sont des acteurs…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Ouzoulias
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La parole est à M. Martin Lévrier.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Pascale Gruny.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de…
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