| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Laure Darcos.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jocelyne Guidez
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques pas d’ici, en traversant le jardin…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « en France, on n’a pas de pétrole, mais on a…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme Silvana Silvani. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Très bien !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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ministre de la culture. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie Mme de Marco de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme la ministre.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Souyris
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rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à Mme la rapporteure.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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auteure de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique de Marco, auteure de la proposition de loi.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la discussion de la…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La séance est reprise.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Nous…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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En conséquence, l’article 4 est rétabli dans cette rédaction.
Articles 5 et 6
(Supprimés)
Vote sur l’ensemble
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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J’ai relayé au Sénat, au nom du groupe Union Centriste, cette proposition de loi adoptée à l’Assemblée…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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garde des sceaux. Je remercie M. Kern et Mme Di Folco d’avoir retiré ces deux amendements, dont les…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Les amendements identiques nos 5 rectifié ter et 15 rectifié quater sont retirés.
La parole est à M. le…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Di Folco
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Et je fais de même avec celui que j’ai présenté !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Claude Kern
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Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, madame la présidente !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Blanc
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rapporteur. Je ne pense que du bien de l’amendement du Gouvernement ! (Sourires.)
Nous avons voulu conserver…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Claude Kern
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Je le rappelle, en droit alsacien-mosellan, la preuve de l’échec d’un partage amiable n’est pas nécessaire…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié quater.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Di Folco
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Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Mme Schalck, avant – je le précise – que le Gouvernement ne…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 5 rectifié ter est présenté par Mme Schalck,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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garde des sceaux. J’ai déjà fait référence à l’objet de cet amendement pendant la discussion générale. Il…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 16 rectifié,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 11 est retiré.
Article 4
(Supprimé)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Victorin Lurel
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Monsieur le garde des sceaux, vous avez parfaitement saisi quelle était mon intention : étendre la mesure…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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garde des sceaux. … et non aux seules successions les plus complexes. Or nous avons tout de même pour…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Victorin Lurel
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Absolument !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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garde des sceaux. Cet amendement est effectivement satisfait.
Je souligne d’ailleurs, avec la permission de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Blanc
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rapporteur. Là encore, la demande me paraît satisfaite. Il ne me semble pas que la loi Letchimy empêche…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Victorin Lurel
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Cet amendement vise à préciser que le mécanisme de cantonnement applicable lorsque le partage n’est pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 9 est retiré.
L’amendement n° 11, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. Roiron,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Victorin Lurel
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Je dois l’avouer, j’approuve l’avis de M. le rapporteur et celui de M. le garde des sceaux…
À la vérité, la…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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garde des sceaux. M. Lurel le souligne avec raison, la loi Letchimy, qui était fondamentalement une bonne…
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