Sénat
Jean-Jacques Jégou
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
215
Pour
402
Contre
79
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 85 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
215 scrutins
12 juillet 2011 sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye Pour Adopté 11 juillet 2011 sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 11 juillet 2011 sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 8 juillet 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail Pour Adopté 7 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Pour Adopté 5 juillet 2011 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 30 juin 2011 sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial Pour Adopté 27 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Pour Adopté 15 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) Pour Adopté 8 juin 2011 autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance Pour Adopté 31 mai 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) Pour Adopté 12 mai 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution Pour Adopté 11 mai 2011 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 11 mai 2011 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Pour Adopté 28 avril 2011 sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat Pour Adopté 27 avril 2011 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen Pour Adopté 14 avril 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Pour Adopté 7 avril 2011 sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Pour Adopté 10 mars 2011 sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 2 mars 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés Pour Adopté 17 février 2011 sur la seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par M. Yvon Collin et n° 2 présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir Pour Adopté 16 février 2011 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France Pour Adopté 14 février 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française Pour Adopté 10 février 2011 sur les amendements n° 8 rect présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Pour Adopté 10 février 2011 sur l'amendement n°7 présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Pour Adopté