Sénat
Bernard Vera
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
371
Scrutins pendant son mandat
371 (100 %)
A pris part
203
Pour
122
Contre
45
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
203 scrutins
22 février 2017 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution Pour Adopté 14 février 2017 l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Pour Adopté 19 janvier 2017 sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Pour Adopté 19 janvier 2017 sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Pour Rejeté 11 janvier 2017 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement Pour Rejeté 11 janvier 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail " Pour Rejeté 10 janvier 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes Pour Adopté 7 décembre 2016 sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Pour Adopté 18 novembre 2016 sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Rejeté 17 novembre 2016 sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Rejeté 7 novembre 2016 sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Pour Rejeté 7 novembre 2016 sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Pour Rejeté 7 novembre 2016 sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Pour Rejeté 3 novembre 2016 sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour Rejeté 2 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Pour Adopté 27 octobre 2016 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express Pour Rejeté 14 octobre 2016 sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 14 octobre 2016 sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 14 octobre 2016 sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 14 octobre 2016 sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 14 octobre 2016 sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Adopté 14 octobre 2016 sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 12 octobre 2016 sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 12 octobre 2016 sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté 12 octobre 2016 sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Rejeté