Sénat
Jean-François Voguet
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
439
Pour
293
Contre
29
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 20 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
29 scrutins
11 juillet 2011 sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 11 juillet 2011 sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 7 avril 2011 sur l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Rejeté 7 avril 2011 sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Rejeté 17 février 2011 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne Abstention Rejeté 8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 3 décembre 2010 sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Rejeté 23 novembre 2010 sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Rejeté 25 octobre 2010 sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 Abstention Adopté 22 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Abstention Adopté 6 juillet 2010 sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 30 juin 2010 sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 24 juin 2010 sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Abstention Adopté 8 juin 2010 sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) Abstention Adopté 27 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 5 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental Abstention Adopté 25 mars 2010 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Abstention Rejeté 25 mars 2010 sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Abstention Rejeté 21 janvier 2010 sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 12 novembre 2009 sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 13 octobre 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution Abstention Adopté 23 juillet 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 7 juillet 2009 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) Abstention Adopté 10 février 2009 sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Abstention Adopté