Sénat
Jean Louis Masson
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
855
Scrutins pendant son mandat
855 (100 %)
A pris part
311
Pour
424
Contre
46
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 74 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
46 scrutins
20 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Abstention Adopté 13 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 13 juillet 2017 sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 13 juillet 2017 sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 13 juillet 2017 sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 12 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 12 juillet 2017 sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 12 juillet 2017 sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 12 juillet 2017 sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Adopté 11 juillet 2017 sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 11 juillet 2017 sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Abstention Rejeté 22 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Abstention Adopté 2 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Abstention Adopté 18 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Abstention Adopté 30 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Abstention Adopté 8 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Abstention Adopté 8 juin 2016 sur la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Abstention Rejeté 26 mai 2016 sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Abstention Rejeté 17 mai 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Abstention Adopté