Sénat
André Dulait
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
308
Pour
470
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
268 scrutins
8 septembre 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Pour Adopté 8 septembre 2011 sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre Rejeté 13 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 13 juillet 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement Pour Adopté 12 juillet 2011 sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye Pour Adopté 11 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques Pour Adopté 8 juillet 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail Pour Adopté 7 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Pour Adopté 6 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Pour Adopté 5 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 5 juillet 2011 sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Contre Rejeté 4 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Pour Adopté 4 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée) Pour Adopté 30 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 30 juin 2011 sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial Pour Adopté 27 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Pour Adopté 27 juin 2011 sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Contre Rejeté 23 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Pour Adopté 23 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 21 juin 2011 sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre Rejeté 15 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) Pour Adopté 15 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques Pour Adopté 14 juin 2011 sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques Contre Rejeté 14 juin 2011 sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques Contre Rejeté 9 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique Pour Adopté