Sénat
Alain Fouché
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
722
Scrutins pendant son mandat
722 (100 %)
A pris part
354
Pour
248
Contre
47
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 73 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
354 scrutins
22 juillet 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire Pour Adopté 22 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire Pour Adopté 22 juillet 2014 sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Adopté 22 juillet 2014 sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Adopté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Rejeté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Adopté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Adopté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Rejeté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Pour Adopté 10 juillet 2014 sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire Pour Adopté 10 juillet 2014 sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire Pour Adopté 7 juillet 2014 sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 Pour Adopté 7 juillet 2014 sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 Pour Rejeté 4 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 4 juillet 2014 sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 4 juillet 2014 sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 4 juillet 2014 sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 4 juillet 2014 sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 4 juillet 2014 sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 2 juillet 2014 sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 26 juin 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Pour Adopté 25 juin 2014 sur l'amendement n° 10, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Pour Rejeté 25 juin 2014 sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Pour Rejeté 19 juin 2014 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises Pour Rejeté 27 mai 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution Pour Adopté