Geneviève Jean — Votes du Parlement

12 février 2015 sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Pour Adopté

11 février 2015 sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Pour Rejeté

11 février 2015 sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Pour Rejeté

5 février 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Pour Adopté

28 janvier 2015 sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant Pour Rejeté

20 janvier 2015 sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Pour Rejeté

13 janvier 2015 sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak Pour Adopté

18 décembre 2014 sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Pour Rejeté

17 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. Pour Rejeté

12 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 Pour Adopté

11 décembre 2014 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Pour Adopté

5 décembre 2014 sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

5 décembre 2014 sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

4 décembre 2014 sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale Pour Rejeté

3 décembre 2014 sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

3 décembre 2014 sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

29 novembre 2014 sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

29 novembre 2014 sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

28 novembre 2014 sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté

27 novembre 2014 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Pour Adopté

19 novembre 2014 sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Pour Adopté

12 novembre 2014 sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Pour Adopté

5 novembre 2014 sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises Pour Rejeté

30 octobre 2014 sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté

30 octobre 2014 sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Pour Rejeté