Sénat
Adeline Gousseau
Sénatrice · groupe UMP (Les Républicains)
129
Scrutins pendant son mandat
129 (100 %)
A pris part
52
Pour
76
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
52 scrutins
1ᵉʳ août 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 31 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Pour Adopté 27 juillet 2007 sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME) Pour Adopté 26 juillet 2007 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) Pour Adopté 23 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 Pour Adopté 19 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Pour Adopté 19 juillet 2007 sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia, au nom de la Commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève) Pour Adopté 12 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) Pour Adopté 4 juillet 2007 sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 15 février 2007 sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) Pour Adopté 13 février 2007 sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. Pour Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. Pour Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 78, présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). Pour Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Caffet, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (renforcer le plan d'hébergement d'urgence des personnes sans abri dans les départements) Pour Adopté 16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Pour Adopté 11 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Pour Adopté 21 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 20 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement. Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté