Sénat
Françoise Gatel
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
311
Pour
321
Contre
30
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 14 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
30 scrutins
13 juillet 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols Abstention Adopté 3 juillet 2023 sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Abstention Rejeté 3 juillet 2023 sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Abstention Rejeté 1ᵉʳ juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine Abstention Adopté 6 avril 2023 sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Abstention Adopté 6 avril 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail Abstention Rejeté 5 mars 2023 sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 1ᵉʳ mars 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Abstention Adopté 1ᵉʳ février 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Abstention Adopté 30 novembre 2022 sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Abstention Rejeté 28 novembre 2022 sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2023 Abstention Adopté 19 novembre 2022 sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Abstention Rejeté 16 novembre 2022 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Abstention Adopté 4 novembre 2022 sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) Abstention Rejeté 2 novembre 2022 sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) . Abstention Adopté 2 août 2022 sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Abstention Rejeté 1ᵉʳ août 2022 sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Abstention Rejeté 1ᵉʳ août 2022 sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Abstention Adopté 1ᵉʳ août 2022 sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Abstention Rejeté 23 février 2022 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire Abstention Rejeté 23 février 2022 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire Abstention Rejeté 18 janvier 2022 sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France Abstention Adopté 24 novembre 2021 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 Abstention Adopté 17 novembre 2021 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Abstention Adopté 17 novembre 2021 sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Abstention Adopté