Sénat
Jacques Gautier
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
795
Scrutins pendant son mandat
795 (100 %)
A pris part
359
Pour
425
Contre
11
Abstention
0
N'a pas pris part
795 scrutins
21 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 21 décembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 Pour Adopté 19 décembre 2016 sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 Pour Adopté 19 décembre 2016 sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Adopté 17 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 16 décembre 2016 sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 Pour Adopté 15 décembre 2016 sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 Pour Adopté 15 décembre 2016 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 Pour Adopté 15 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Pour Adopté 7 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Pour Adopté 7 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Contre Rejeté 7 décembre 2016 sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Contre Adopté 7 décembre 2016 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Contre Rejeté 6 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution. Pour Adopté 6 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Pour Adopté 30 novembre 2016 sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 Pour Adopté 22 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté 18 novembre 2016 sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Contre Rejeté 17 novembre 2016 sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Contre Rejeté 17 novembre 2016 sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté 17 novembre 2016 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté 17 novembre 2016 sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Contre Rejeté 9 novembre 2016 sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Contre Rejeté 9 novembre 2016 sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Contre Rejeté