Sénat
André Vézinhet
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
110
Scrutins pendant son mandat
110 (100 %)
A pris part
61
Pour
34
Contre
11
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 4 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
11 scrutins
15 février 2007 sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) Abstention Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. Abstention Adopté 18 décembre 2006 sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites). Abstention Rejeté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Abstention Adopté 11 décembre 2006 sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté par MM. Nicolas About et Jean-Jacques Jégou, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Régimes de retraite spéciaux). Abstention Rejeté 2 décembre 2006 sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-53, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer). Abstention Rejeté 1ᵉʳ décembre 2006 sur l'amendement n° II-54 rectifié, présenté par MM. Michel Houel, Dominique Mortemousque, Gérard Bailly et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° II-60, présenté par M. Louis Souvet au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° II-142, présenté par M. Christian Gaudin, Mme Françoise Férat, M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-Udf, tendant à supprimer l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe pour les maîtres d'apprentissage) Abstention Rejeté 14 novembre 2006 sur l'amendement n° 266, présenté par MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Validation de l'accord collectif du 13 juillet 2004 fixant la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration). Abstention Rejeté 9 novembre 2006 sur l'amendement n° 188, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article n° 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne). Abstention Rejeté 19 octobre 2006 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). Abstention Adopté 18 octobre 2006 sur l'amendement n° 281, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). Abstention Rejeté