La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 859, relative aux guichets dans les préfectures.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 883, relative à la filière STAPS de l’université du Mans.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Dans son rapport de 2019 sur la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits écrit que « si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d’un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l’État de droit ».Ce constat, je le...
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Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et, plus largement, pour votre investissement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des assistants de régulation médicale au sein du SAMU des Deux-Sèvres, qui sont en grève depuis plusieurs mois. Leurs revendications ont été prises en compte :...
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Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’université du Mans. Il y a quelques semaines, l’université a connu un mouvement étudiant et enseignant lié à l’absence d’un encadrement suffisant dans une de ses principales...
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Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en Bretagne.
Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l’accès aux soins dans votre territoire.En 2017, vous l’avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain,...
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Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France...
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(La prise de parole ci-dessus)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La...
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Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan...
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Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de...
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La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La parole est à M. Damien Adam.
Madame Karamanli, votre question relative à l’université du Mans porte à la fois sur la situation et le taux d’encadrement de la filière STAPS dans le cadre de la transformation du premier cycle, et plus largement sur l’évolution à venir de l’université dans son ensemble.Je rappelle avant tout qu’un peu plus de...
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Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l’ensemble des acteurs en début d’année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu’un concessionnaire sera choisi d’ici 2022 ; je me réjouis qu’il maintienne cet engagement pris en 2017.Je vous remercie de votre...
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d’abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d’ici fin 2020 ;...
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