Nous sommes opposés à cet amendement de suppression CL6. Cet article nous semble important pour les raisons avancées par le rapporteur et notre collègue Vallaud. Et si c'est un dispositif en demi-teinte qui nous est proposé, cher collègue Balanant, amendons-le pour parvenir à plus de transparence ; nous pouvons le... Lire ▸

Cher collègue Balanant, je vous rassure : peut-être la formation politique à laquelle j'appartiens proposera-t-elle un jour des sanctions applicables aux travailleurs – je ne l'exclus pas totalement – mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. S'il existe déjà des sanctions applicables aux institutions... Lire ▸

Il nous paraît important d'insérer une clause de revoyure des seuils. Cet article 6 vise les sociétés qui emploient plus de dix mille salariés, ou plus de cinq mille salariés si leur siège social est établi en France. Il s'agit des seuils retenus par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des... Lire ▸

Nous avons tous affaire, dans nos territoires, à des filiales, dépendant de centres de décision situés ailleurs, éventuellement à La Défense, mais aussi dans d'autres pays. Nous manquons d'imagination dans nos relations avec ces entreprises. Nous devrions pouvoir conclure des accords dans la durée, discuter avec... Lire ▸

Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son intérêt. La dernière initiative prise en la matière, à l'instigation de Jean-Marc Ayrault, a consisté à plafonner à 450 000 euros le revenu des dirigeants d'entreprise publique, et, dans le cadre de la loi... Lire ▸

Effectivement, c'est un sujet majeur. La question du partage des richesses devrait être au premier rang de celles que nous nous posons. Voyez les chiffres donnés par les différentes études parues à la fin de l'année 2017 : les inégalités ne cessent de se creuser au profit des plus riches, particulièrement des 1 %... Lire ▸

Le sujet mérite une discussion non seulement en commission mais en séance. Je voterai contre l'amendement de suppression CL9. Une étude de Bloomberg, qui ne partage pas vraiment les orientations de La France insoumise, place notre pays au quinzième rang en termes d'écart de salaires entre les salariés et les... Lire ▸

L'article 8 prévoit certes un rapport d'information mais ce, « en vue de fixer un écart maximal décent de rémunération ». Il pose donc un principe de fixation d'un écart maximal. D'autre part, une note de conjoncture de Natixis d'août dernier alertait les investisseurs de la possibilité de voir les salariés se... Lire ▸