Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
20 décembre 2016	Question	Bérengère Poletti	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
20 décembre 2016	Question	Michèle Tabarot	mixité sociale ; expérimentation ; bilan et perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Geneviève Fioraso	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016	Question	Franck Reynier	anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016	Question	Nicolas Sansu	administration des vaccins ; réforme
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016	Question	Alain Bocquet	algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Kléber Mesquida	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016	Question	Paul Molac	rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Philippe Vitel	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Marc Dolez	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'environnement, de…	particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016	Question	Laurent Degallaix	particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Bernard Gérard	structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Pierre Aylagas	collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016	Question	Thierry Mariani	mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016	Question	Martine Lignières-Cassou	algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Question	Catherine Beaubatie	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Question	Claudine Schmid	plus-values immobilières ; non résidents
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Question	Jean-Louis Bricout	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Question	Joëlle Huillier	personnes handicapées ; conditions d'attribution
20 décembre 2016	Question	Marianne Dubois	cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Gérard Menuel	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Question	Jean-Pierre Barbier	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Jean-René Marsac	ingénieurs de l'État ; perspectives
× Refermer « M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) à certains corps des ingénieurs de l'État. Selon les informations portées à sa connaissance par plusieurs organisations représentatives du personnel, des projets de décrets tendent à aligner la grille de rémunération de ces ingénieurs formés et recrutés à bac + 5 sur la grille des attachés de la filière administrative, recrutés à bac + 3. Ils expriment également leurs inquiétudes quant à un ensemble de mesures associées niant les particularismes des corps d'ingénieurs. Ce projet pourrait conduire à diminuer l'attractivité de la filière des ingénieurs de l'État, au détriment de la conduite des grands projets publics. Face à l'inquiétude que suscitent ces projets de décrets, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de la fonction publique · nº QANR5L14QE101431 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101431QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation
20 décembre 2016	Question	Laurent Degallaix	revalorisation
20 décembre 2016	Question	Thierry Lazaro	tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Yves Durand	carrière ; réforme ; modalités
20 décembre 2016	Question	Sabine Buis	électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Damien Abad	protection juridique ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des familles, de l'enfance…	adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Jordi Ginesta	adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Françoise Dubois	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Philippe Meunier	passage piétons ; signalisation ; réglementation